Quelle démocratie locale voulons-nous ? Compte-rendu Plénière Publique #13

I. Introduction

1 – Brève présentation de la démarche Poitiers Collectif pour les nouveaux arrivants et retours sur les dernières actualités

(Partage de gâteaux avec les Poitevin.e.s pour notre 1er anniversaire et création de nouveaux groupes thématiques pour finaliser le programme).

2 – Présentation de l’organisation de la campagne

Retrouvez en cliquant ici la présentation de l’organisation de notre campagne.

Ouvert et participatif : c’est l’état d’esprit de la démarche Poitiers Collectif depuis ses débuts, qui donnera le ton de notre campagne !

Pour résumer, il y a plusieurs manières de s’engager :

  • Vous souhaitez vous investir… beaucoup ?

👉 Rejoignez un groupe thématique !

Les 15 groupes qui ont construit le programme l’année dernière disparaissent, pour laisser place à de nouveaux groupes : 10 groupes thématiques, pour chacun des 10 objectifs politiques prioritaires votés en plénière. Leur mission ? Prioriser les propositions à valoriser dans le programme, les compléter si besoin. Mais surtout, inventer des actions de campagne pour les faire vivre !  Inscrivez-vous sur l’un des liens ci-dessous, ou en présentiel lors de la prochaine plénière.

🌳 Préserver les ressources naturelles
🍎 Soutenir une production alimentaire locale accessible à tous
🏢 Mettre l’urbanisme au service de nos priorités écologiques et sociales
🎉 Nous réapproprier l’espace public
🚲 Engager une transition globale vers des mobilités douces et collectives
🤝 Renforcer les solidarités
🎒 L’éducation : une priorité réaffirmée
💰 Encourager un développement local pour et par les poitevine.e.s
🗳️ Revitaliser la participation citoyenne et la démocratie locale
🐦 Offrir un droit à la Nature pour les poitevin.e.s, au quotidien et tout au long de la vie

👉 Devenez « Référent mobilisation » !
Un groupe de personnes disponibles, chargées d’assurer l’organisation générale du porte-à-porte, des collages d’affiche, et des tractages. Inscrivez-vous sur contact@poitierscollectif.fr !

👉 Rejoignez le groupe « Grand Poitiers Collectif » !
Sa mission ? Sillonner les 40 communes de Grand Poitiers, pour connaître et animer le réseau des démarches politiques amies sur le territoire. Si cela vous intéresse, vous pouvez envoyer un mail à Adeline à permanence[@]poitierscollectif.fr !

 

  • Vous souhaitez vous investir… un peu ?

👉 Inscrivez-vous dans la liste de diffusion « Mobilisation » !
Pour participer aux actions de la campagne, selon vos disponibilités !
Concrètement, recevez chaque lundi un récapitulatif hebdomadaire par mail, mais aussi WhatsApp et SMS pour celles et ceux qui le souhaitent. Si cela vous intéresse, vous pouvez envoyer un mail à Adeline à permanence[@]poitierscollectif.fr !

 

  • Vous souhaitez simplement recevoir des nouvelles ?

👉 Êtes-vous inscrit à la newsletter ? Cette newsletter continue pendant toute la campagne, n’hésitez pas à y inscrire vos amis, votre famille, vos collègues… Cliquez par ici !

 

II. Réenchanter la démocratie locale, nos aspirations pour les citoyen.ne.s de Poitiers

Le travail présenté pendant la soirée a été réalisé par les membres du groupe Gouvernance de Poitiers Collectif : Théo, Julie LB, Maxime, Ombelyne, Didier, Chantal, Alexandre, Julie F, Aurélien, Gérard. En lien avec Louise, facilitatrice qui accompagne Poitiers Collectif.

Introduction par Théo qui présente un état des lieux de la démocratie locale à Poitiers. Elle apparait pauvre en termes de participation citoyenne. Oui, des choses existent (budgets participatifs, conseils de quartier, conseil communal des jeunes, etc.) mais ce sont des initiatives très parcellaires avec un manque de lisibilité et de visibilité sur ce que deviennent concrètement les idées issues de ces espaces.

Les membres du groupe Gouvernance partagent la volonté de mettre en place une Assemblée citoyenne et un Pacte de la participation il nous faut un projet ambitieux sur ce volet de la  « participation citoyenne », tout en étant réaliste (pas d’usine à gaz !), dans un contexte où toutes les listes qui se présentent aux Municipales vont se dire plus « citoyennes » alors que dans les faits aucune ne propose aujourd’hui de véritable changement de la gouvernance démocratique de la Ville (Citizen washing).

1 – Présentation de la première ébauche du schéma de Gouvernance

Présentation du 1er temps de travail par Louise : que chacun et chacune adapte une posture bienveillante vis-à-vis de ce qui va être présenté, qui doit être considéré comme une proposition, et sera amendable par chacune et chacun d’entre nous, ce soir et au cours du mandat.

Objectif de ce 1er temps de travail : légitimer un schéma de Gouvernance qui sera défendu par Poitiers Collectif  pendant la campagne et mise en place une fois élu

Julie et Maxime présentent la première ébauche de schéma de Gouvernance réalisée par leur groupe. Il détaille les conditions du « Faire ensemble » pendant notre mandat

Cliquez ici pour découvrir la base de schéma présenté par le groupe !

Questions de clarification posées par les participant.e.s :

  • Quel rôle pour la Commission Actions/Projets ? Il s’agit de réunir au fil de l’eau du mandat élus/citoyens/experts, en remplacement des commissions existantes exclusivement composées d’élus aujourd’hui.
  • Quelle place pour l’opposition ? C’est justement un point à discuter dans les sous-groupes juste après, car les « minorités » au sens large doivent être écoutées et pouvoir peser dans la décision.
  • Quelle place pour les habitants non-inscrits sur les listes électorales (certaines personnes de nationalité étrangère, la population étudiante, etc.) ? C’est justement un point à discuter dans les sous-groupes juste après, afin que toute personne habitant à Poitiers puisse participer, être entendue et contribuer si elle le souhaite.
  • Comment étendre ce fonctionnement au Conseil communautaire ? Un élu présent intervient pour dire que de son point de vue c’est injouable à l’échelle de Grand Poitiers. D’où l’importance de réactiver le groupe Grand Poitiers pour échanger avec les listes des autres communes.

2 – 1er tour d’échanges en sous-groupes autour du schéma présenté

25 minutes débat en cercle des 7 représentants des groupes

Restitution (exhaustive!) des suggestions et propositions des groupes par leurs porte-paroles :

1- Participation citoyenne
  • Mettre en place une politique de participation citoyenne dès le début du mandat mais étape par étape pour ne pas trop s’éparpiller. Faire les choses progressivement et sérieusement.
2 – Assemblée Citoyenne
  • Constituer l’Assemblée Citoyenne partiellement par tirage au sort, pour garantir une mixité des participants, car si la participation à l’AC est seulement basée sur le volontariat, on verra encore les mêmes,
  • Constituer aussi l’Assemblée Citoyenne surtout à partir des associations et instances déjà existantes, pour ne pas ajouter un organe complexe en plus (CCJ, Comités de quartier…);
  • Accompagner la disponibilité des habitants pour leur implication, notamment en organisant des gardes d’enfants pendant les temps de réunion des instances citoyennes (et électives !),
  • Renouveler régulièrement par tiers ou par moitié l’Assemblée Citoyenne (une ou deux fois max. pendant le mandat),
  • Veiller à l’expression et la diffusion du travail de l’Assemblée Citoyenne : besoin d’organiser un porte-parolat tournant,
  • Éviter le tout tirage au sort, car il faut aussi laisser de la place aux citoyens qui ont envie de contribuer et de s’engager,
  • Ajouter à chaque conseil municipal un temps de présentation de l’avancement des travaux de l’Assemblée Citoyenne ; bilan tous les deux ans du conseil municipal devant l’Assemblée Citoyenne,
  • Proposition de constitution de l’Assemblée Citoyenne : 60% de volontariat/40% de tirage au sort, et parité dans l’Assemblé Citoyenne, avec des mandats de 2 ans.
3 – Droit de suivi du travail des élu.e.s
  • Accorder aux citoyens un droit de suivi de l’action municipale
  • Contrairement à ce qui est proposé, ne pas envisager un ou une maire tournant,
  • Besoin que les élus fassent un bilan « permanent », ou en tout cas plus régulier, notamment devant l’Assemblée Citoyenne plutôt que des bilans de mi-mandat.
4 – Le Référendum d’initiative locale (RIL) et le Droit à l’initiative
  • Très favorable au Référendum d’initiative locale (RIL),
  • Qui pourra voter pour les RIL ?  10% de la population ? En tout cas sans critère de nationalité, et de plus de 15 ans : veiller à élargir les potentiels participants, qui peuvent ne pas être sur les listes électorales de Poitiers,
  • Quelle articulation entre le droit d’initiative/le RIL ? Que faire de projets qui émergeraient et qui seraient contre les valeurs défendues par Poitiers Collectif ? (ex. discriminant, polluant, etc.).
5 – Les commissions « Actions/projets »
  • Les commissions actions/projets doivent impérativement remplacer les commissions existantes pour éviter que la participation citoyenne ne crée pas un millefeuille encore plus complexe,
  • Impératif de tenir sur le mandat des Commissions mixtes élus/citoyens
  • Les « experts » pourraient ne pas être membres de droit de la Commission, mais invités selon les thématiques = ce sont les élus et citoyens qui tiennent l’ordre du jour.
6 – Les services et l’organisation du travail
  • Prendre en compte la charge de travail générée par cette implication citoyenne, il est important d’accompagner les élu.e.s, d’augmenter la fréquence des conseils municipaux (entre 8 et 10 par an, avec changement de localisation dans les quartiers),
  • Inquiétude vis-à-vis du positionnement des services dans ce schéma : est-ce que les agent.e.s ne sont par plutôt sur de l’exécution de la décision politique, que sur de la prise de décision ? ils doivent permettre d’éclairer les décisions mais ne décident pas,
  • Avoir une première année de mandat de communication concernant les ambitions de participation citoyenne pour ne pas se précipiter dans la mise en œuvre.
7 – La place des oppositions dans la Gouvernance
  • Clarifier la place de l’opposition car leurs élus feront aussi partie du collectif élu pour 6 ans.

 

3 – 2ème tour d’échanges en sous-groupes pour valider ou clarifier des propositions

25 minutes de débat en sous-groupes puis retour en cercle des 7 représentants des groupes

Restitution des porte-paroles :

1- Participation citoyenne
  • Faciliter (d’un point de vue pratique et opérationnel) les votes des citoyens en cours de mandat pour garantir une forte mobilisation citoyenne,
  • Faire de cette ambition de participation citoyenne un vecteur de pédagogie et d’explication de ce que fait l’équipe municipale au fil de l’eau.
2 – Assemblée Citoyenne
  • Faire un lien direct entre l’Assemblée Citoyenne et le Conseil Municipal : l’Assemblée Citoyenne pourrait mettre des points à l’ordre du jour, et profiter du créneau de 30 minutes en début de Conseil Municipal tel que proposé dans le schéma pour présenter des sujets d’intérêt citoyen sur Poitiers. Lui confier aussi un rôle de lobbying vis-à-vis des députés locaux pour faire remonter les besoins locaux ?
  • Mettre en place une gouvernance structurée de l’Assemblée Citoyenne, à travers un règlement intérieur par exemple,
  • Besoin de garantir une autonomie financière de l’Assemblée Citoyenne par un budget de fonctionnement dédié, et un service / des ressources humaines importantes et suffisantes,
  • Laisser après l’élection un temps à l’Assemblée Citoyenne pour définir ses règles de fonctionnement.
  • Quel périmètre pour les structures qui pourront désigner des représentants dans l’assemblée citoyenne ? (Associations, Comités de quartier, entreprises… Dans le schéma proposé, il y a des structures de différents niveaux).
3 – Le Référendum d’initiative locale (RIL) et le Droit à l’initiative
  • Le conseil municipal lui-même peut-il être à l’origine d’un RIL ?
  • Définir un nombre maximum annuel de référendum locaux car il faut un temps de préparation (avant) et de traitement (après) des dossiers,
  • Élever le seuil de signatures pour engager un droit d’initiative car 500 semblent trop peu par rapport au nombre d’habitants.
4 – Les commissions « Actions/projets »
  • Pour garantir un fonctionnement horizontal, les commissions actions/projets devraient être décisionnaires sur les thématiques qui les concernent : les grandes orientations stratégiques passent en Conseil Municipal, les votes des projets soutenus dans ce cadre sont choisis par les Commissions.
5 – Les services et l’organisation du travail
  • Ne pas trop exposer les services dans ce schéma et les connecter « exclusivement » au conseil municipal,
  • Nécessité de consacrer du temps à la concertation avec eux,
  • Dédier un service à la participation citoyenne, qui serait le relais institutionnel de l’Assemblée Citoyenne.

 

4 – Synthèse et reformulation des amendements proposés au schéma de Gouvernance à partir des propositions faites par les groupes

  • Constituer l’Assemblée Citoyenne en combinant le tirage au sort (avec quota par quartier) et le volontariat, en s’appuyant sur les organisations déjà constituées comme les associations, mais dont le périmètre reste à clarifier (notamment : quelle place pour les entreprises qui sont aussi des acteurs du territoire ?) [le tout tirage au sort ne laisse pas la place aux citoyen.ne.s qui souhaitent s’engager / avec le volontariat, on voit toujours les mêmes],
  • Construire une Assemblée Citoyenne paritaire, potentiellement renouvelée tous les deux ans,
  • Élargir la participation dans les instances citoyennes aux plus de 16 ans (via le CCJ) et aux habitant.e.s de nationalité étrangère qui ne sont pas sur les listes électorales,
  • Organiser des bilans du Conseil Municipal devant l’Assemblée Citoyenne tous les deux ans minimum,
  • Ne pas s’engager sur un système de maire tournant/démissionnaire à mi-mandat,
  • Mettre en œuvre des commissions actions/projets mixtes (élus/citoyens, avec experts ponctuellement invités selon les sujets) en remplacement des commissions existantes pour éviter que la participation citoyenne ne créée un millefeuille,
  • Ajouter à chaque conseil municipal un temps où l’Assemblée Citoyenne pourrait mettre à l’ordre du jour un sujet,
  • Volonté de ne pas complexifier le fonctionnement institutionnel, mais de s’imbriquer au maximum dans le schéma existant; priorité à ce que le fonctionnement démocratique mis en place soit compréhensible pas tous,
  • Prendre en compte la charge de travail générée par cette exigence d’implication citoyenne et accompagner les élu.e.s et les services en conséquence,
  • Impliquer les services municipaux pour éclairer la prise de décision mais ne pas les mettre dans une posture de décision,
  • Engager lors de la première année de mandat un travail de communication concernant les ambitions de participation citoyenne et ne pas se précipiter dans la mise en œuvre,
  • Mettre en place progressivement et sérieusement une politique de participation citoyenne,
  • Donner une place digne à l’opposition car leurs élus feront partie du collectif élu pour 6 ans.

 

L’ensemble de ces propositions vont être étudiées par le groupe Gouvernance qui produire une nouvelle proposition de schéma de Gouvernance. Merci à toutes et à tous de votre participation et de vos contributions !

📢 Rendez-vous pour nos prochaines plénières publiques, les 5 et 12 novembre à La Blaiserie, à 19h.