Notre gouvernance pour Poitiers, les actualités du rassemblement : Compte-rendu Plénière Publique #17 !

Notre dix-septième plénière publique a réuni une cinquantaine de personnes, au Centre d’animation de Beaulieu, le 10 décembre.

I. Les actualités de la campagne : mobilisations à venir.

Zoé et Lisa, qui font partie de l’équipe de référents mobilisation, ont fait un balayage des actualités de la mobilisation :

  • Rappel du fonctionnement de la campagne, avec plusieurs propositions selon les degrés d’engagement souhaités;
  • Les rendez-vous à venir de la prochaine semaine
  • Les grands rendez-vous de la rentrée, avec notamment la venue de Damien Carême le 10 janvier prochain.

Retrouvez toutes les informations dans le support présenté :

 

Pleniere 17

 

II. Où en est le rassemblement ?

a)      Avec le Parti Communiste Français

De nombreux échanges ont lieu, depuis plusieurs mois, et depuis le point d’étape de la plénière #16. Pour rappel, suite à la présentation d’une base d’accord, la plénière de Poitiers Collectif s’était prononcée à une très large majorité pour une position « Oui, à retravailler », d’où le point d’étape que nous faisons aujourd’hui devant la plénière.

La dernière réunion avec le PCF avait donné lieu, semble t-il, à une base d’accord consensuelle entre les deux parties : fonctionnement de la campagne, fonctionnement pendant le mandat avec notamment un « cabinet de la majorité » plutôt qu’un cabinet de la Maire et acceptation d’un groupe indépendant pour le PCF, nombre de candidats en cas de victoire. Or, un message reçu quelques minutes avant la plénière montre que certains points restent à retravailler (la participation du PCF à la gouvernance interne du projet, les points programmatiques « clivants » entre nous qui restent à formaliser, la question de Grand Poitiers notamment).

La poursuite des échanges avec cette organisation est à l’ordre du jour de la prochaine réunion des 20+.

Pour rappel : même si nous aboutissons (ce que nous espérons!) à un accord consensuel lors de réunions de négociation avec le PCF, la validation de cet accord reste soumis au vote de leur AG, le 17 décembre prochain.

b)      Avec Ensemble Pour Poitiers :

De nombreux échanges ont lieu également depuis plusieurs mois.

Lors des derniers échanges, nous avons témoigné de la volonté de rassemblement, sur des bases similaires à celles que nous proposions au PCF : pouvoir disposer d’un programme en amont, et plein engagement du partenaire dans la démarche Poitiers Collectif, notamment l’acceptation du renouvellement des pratiques et des générations politiques.

Les représentants d’EPP ont apporté une proposition d’accord qui, à ce stade, ne nous semblait pas possible : nous ne pouvions pas disposer du programme avant qu’il soit rendu public,le 19 décembre prochain, et le nombre de places demandé d’emblée semblait disproportionné.

La poursuite des échanges avec cette organisation est à l’ordre du jour de la prochaine réunion des 20+.

c)       Avec Place Publique :

Nous avons reçu une sollicitation de la part du nouveau représentant de Place Publique dans la Vienne, avec qui un premier rendez-vous doit avoir lieu le 11 décembre.

d)      Avec « A nous la démocratie »

A Nous La Démocratie est une association, qui défend la dimension citoyenne dans les démarches électorales. Pour en savoir plus sur cette association, n’hésitez pas à visiter leur site.

L’une des candidates de Poitiers Collectif, Ombelyne Dagicour, est membre de cette organisation, qui est depuis longtemps à nos côtés puisque l’un de ses fondateurs, Matthieu Niango, fait partie des premiers intervenants que nous avions accueilli pour une journée de formation, et que des membres de ANLD ont participé à notre Rentrée des Initiatives Citoyennes.

Nous sommes donc en discussion pour envisager le soutien formel d’ANLD à notre liste.

e)      Avec Génération Ecologie :

Des contacts avaient été établis l’an dernier, mais qui n’avaient pas abouti à un soutien formel, notamment car la contrepartie demandée était de pouvoir connaître la tête de liste, et que cette tête de liste s’engage, si elle est élue, à donner sa signature à un.e candidat.e écologiste à la prochaine élection présidentielle.

Depuis que notre tête de liste est connue, les contacts ont repris, les choses avancent, et deux personnes membres de Génération Ecologie participent à nos travaux depuis plusieurs mois.

Diverses remarques :

  • Certains participants sont choqués par le fait de demander des candidats précis à des places précises sans passer par le processus décisionnel de Poitiers Collectif (ce qui est le cas pour le PCF, ce qui serait le cas pour EPP);
  • Certains autres répondent qu’un collectif ou un parti peuvent avoir peur d’être absorbé par Poitiers Collectif et de perdre leur autonomie.
  • Des questions sur les points bloquants avec Ensemble Pour Poitiers. Réaffirmation que, au-delà des échanges autour d’une candidature en particulier, pouvoir avoir une lisibilité sur le programme est pour nous primordial.

Pour rappel, une bonne partie des échanges que nous avons eus avec les autres organisations politiques sont récapitulées dans la page « Historique politique » de notre site. Le rythme des dernières semaines s’intensifiant, tout n’est pas retranscrit de manière exhaustive, mais pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter ou à passer lors d’une permanence un mercredi après-midi, ou encore en réunion mobilisation le lundi à 19h, où un point d’actualité est fait au début.

 

III. Avancée de notre schéma de gouvernance :

Rappel du contexte : lors de la plénière #13, le groupe « Gouvernance » avait présenté une base de schéma de gouvernance pour Poitiers. Beaucoup de retours avaient été recueillis, qui ont permis au groupe de construire une v2, présentée ce soir.

Maryse Delaunay, candidate, assure la présentation du schéma de gouvernance global pensé par le groupe.

L’objectif premier est de relier les citoyens, les élus, et l’administration par un Pacte de la participation citoyenne qui sera le socle et le ciment de la future gouvernance de Poitiers.

Organigramme gouvernance

 

Parmi les dispositions proposées : un Droit d’Initiative Local, et un Référendum d’Initiative Locale. Cela existe déjà dans la loi, mais seulement lorsque c’est à l’initiative de la municipalité. L’objectif pour nous est que cela puisse être aussi à l’initiative des habitants. Les signataires et les initiateurs du Référendum d’Initiative Locale peuvent ne pas être sur les listes électorales (donc cela pourrait être ouvert aux étrangers résidents), à deux conditions : qu’ils aient plus de 16 ans ; qu’ils habitent à Poitiers.

Remarques :

  • Importance de prendre en compte les instances déjà existantes, avec des propositions pour améliorer leur fonctionnement.
  • Demande de clarification sur les deux seuils de 1500 signatures et de 5000 signatures pour le DIL / le RIL. Si la pétition fait moins de 5000 signatures, c’est le conseil municipal qui répond à cette question ; si la pétition fait plus de 5000 signatures, on fait un référendum d’initiative local sur cette question.

 

L’exercice se poursuit par une mise en situation, expliquée par Alexandra, afin d’expérimenter les modalités concrètes de mise en place de ce schéma. Les participants sont répartis en un groupe par instance du nouveau schéma.

Le thème donné pour l’exercice est la mobilité. La question est la suivante : quelles sont les conditions (matérielles, logistiques, politiques…) pour que votre instance fonctionne bien, et en articulation avec les autres.

Restitution des groupes :

a)      Droit d’initiative :

[Propositions / questions à résoudre pour que ce dispositif fonctionne bien]

1ère étape : Avant le dépôt de l’idée, un formulaire qui permettrait de savoir si la proposition est légale/ rentre dans les compétences de Poitiers/GP ou non;
2ème étape : Dépôt officiel sur le site internet géré par l’Assemblée citoyenne OU sur papier dans des centres sociaux;
3ème étape : Proposer aux dépositaires des jours de formation en com pour qu’ils puissent faire campagne pour leur idée / aide budgétaire à prévoir;
4ème étape : Si on atteint – de 5000 signatures, ce n’est plus entre nos mains. Si plus de 5000 signatures on passe évidemment par le conseil municipal + accompagnement de l’équipe qui accompagne l’assemblée citoyenne (service administratif « Participation citoyenne ») pour campagne d’information sur la question , ainsi que prévoir un budget pour informer les citoyens et les former sur cette question.

Retours de la salle :

  • Questionnement : comment avoir une base de signataires potentiels avec les étrangers et les moins de 16 ans ?
  • Idée de mise en place de conseil municipaux spéciaux pour traiter de ces questions plutôt que d’engorger les autres conseils municipaux.

b)      Conseil municipal :

Le groupe a travaillé à partir de la dernière proposition arrivée sur le site, comme si c’était le résultat d’un Droit d’initiative Citoyenne arrivé à l’ordre du jour (donc qui aurait obtenu 1500 signatures). Le groupe a beaucoup bloqué sur la question des compétences Poitiers / Grand Poitiers : comment articuler au mieux les deux niveaux de collectivité ? Est-ce que, tout simplement, le schéma actuel ne pourrait pas être transposé à l’échelle de Grand Poitiers ?

Nous ne souhaitons pas simplement répondre aux citoyens « ce n’est pas notre compétence », nous voulons que ce soit la collectivité qui prenne à sa charge le circuit interne Poitiers <-> Grand Poitiers, pour apporter une réponse de fond aux citoyens dépositaires.

Propositions :

  • Nous avons acté des binômes d’élus, par thématiques. Pourquoi pas faire des binômes d’élus avec un élu de Poitiers / un élu d’une autre commune, même si ce sont des compétences de l’un ou de l’autre ? Sur la thématique de la mobilité, par exemple, l’élu de Poitiers pourrait être le relais des problématiques de mobilité à Poitiers, même si c’est une compétence Grand Poitiers.
  • Importance de synchroniser le calendrier de Poitiers et celui de Grand Poitiers, pour permettre ces aller-retours.

[Pour rappel : une grande réunion sur la gouvernance de Grand Poitiers, ouverte à tous, citoyens, élus ou candidats, est prévue le 13 janvier, à 20h, au Foyer Guillaume d’Aquitaine de Biard].

c)       Assemblée citoyenne :

  • Il s’agit d’une Assemblée de 150 personnes avec 1/3 de tirage au sort : comment assurer la représentativité effective, non seulement dans la composition de l’assemblée, mais dans la participation aux travaux ?
  • Il faut un appui salarial pour toutes les tâches comme les comptes rendus, réservation salles etc > Cela correspond au service « participation citoyenne » que nous aurons, et qui sera « bien doté ». Nécessité d’avoir des facilités logistiques comme des ordinateurs, des documents partagés… + Quel budget pour être à la hauteur de notre ambition ?
  • Comment l’Assemblée est-elle saisie ? Par elle-même, et/ou par le conseil municipal, et/ou par le DIL / RIL ?
  • Travail tous ensemble, ou travail en groupe, en sous-Commissions par exemple ? Question du temps disponible pour travailler chaque projet. Si trop de priorités, si le travail est trop lourd, s’il y a trop de propositions issues du Droit d’Initiative Locale, le risque est celui du manque de représentativité du fait de la charge de travail.
    Le risque est celui de tomber dans les mêmes travers que le Conseil de développement actuel, qui n’est pas représentatif dans le travail effectif.

d)      Commission de projet :

[Rappel : le principe est de faire évoluer les Commissions existantes, en leur donnant de vraies délégations, et en les ouvrant à des représentants de l’Assemblée Citoyenne + à des experts qui seraient invités, l’ensemble avec le soutien des services dédiés]

  • Besoin d’expertise sur les sujets (formation sur les sujets, budgétisation des propositions avec une dimension pédagogique…);
  • Besoin d’assurer la concertation avec les habitants et les parties prenantes,
  • Besoin que les membres des Commissions vérifient le lien avec l’intérêt général et le futur de la ville, ne pas céder à un petit groupe de personne en « lobbying »;
  • Proposition d’aller sur le terrain avant toute prise de décision > le mettre dans la feuille de route de la commission. Par exemple, proposer des journées tests pour expérimenter le projet;
  • Présentation des avancées régulières au conseil municipal et à l’assemblée citoyenne.
  • Envisager une modalité de garde d’enfants pour les membres de ces commissions, et veiller à les mettre à des horaires propices pour réunir le plus de personnes possibles.

 

e)      Instances déjà existantes :

[Pour rappel : elles sont membres de l’Assemblée Citoyenne, en désignant des personnes qui les y représentent]

Constats actuels :

  • Manque de connaissance de ces instances et de leurs responsabilités. Problème de lisibilité de leur rôles, etc… Problème de vision d’ensemble.
  • Instances composées pour la plupart de bénévoles avec un manque de dynamisme flagrant. Comment leur rendre du dynamisme ?

Propositions :

  • Leur (re)donner de vraies responsabilités,
  • Assurer une posture d’écoute / de prise en compte réelle des propositions / des travaux de ces instances (notamment via la mise à l’ordre du jour du Conseil Municipal),
  • Assurer la diffusion (plus importante qu’actuellement) par la Mairie des réunions de ces instances et de leurs travaux.

 

IV. Questions et remarques générales sur le schéma de gouvernance

  • Très bonne idée l’expérimentation dans la salle pour comprendre les enjeux.
  • Bon travail, jamais hésiter de regarder ce qui se fait ailleurs. Cependant il faut faire attention, certaines données et réalités ne nous seront connues que lorsque nous seront élus. Il faut nous donner le droit d’expérimenter !
  • Le projet est lourd et risque d’être chronophage, donc il faudra savoir faire les choix raisonnés entre la mise en place de ces instances, et la nécessité de gestion courante de la ville, dès le lendemain de notre élection.
  • Une première priorité restante : beaucoup de prérogatives sont à Grand Poitiers, comment mettre en place un dispositif similaire / étendre cette proposition à Grand Poitiers ?
  • Deuxième priorité : quels moyens est-ce qu’on se donne pour mettre ce schéma en place ? Quel budget, quel accompagnement ? Il y a besoin de se faire accompagner de manière sérieuse, par des professionnels, pour faire un process de conduite du changement. L’enjeu est aussi de garantir la bienveillance vis à vis de l’administration.
  • Il y a un gros enjeu de formation, c’est aussi une condition à la participation effective des citoyens aux instances existantes, à égalité avec des personnes plus expertes. Une formation, obligatoire, semble nécessaire lors de la prise de fonction des différents rôles. On aura besoin de former toute l’Assemblée citoyenne, mais aussi les élus, car certains sujets sont très compliqués et il faut donner à chacun les moyens de prendre des décisions de manière éclairée. De plus il faudra former les services aux nouveaux modes de gestion impliqués par nos modalités de gouvernance.
  • Il faudra séquencer la mise en place de ce schéma, car tout mettre en place d’un coup ne sera pas possible. Par exemple, mettre en place le Référendum d’Initiative Locale d’abord qui est la mesure la plus symbolique, puis plus tard, jusqu’à la fin du mandat, l’Assemblée citoyenne, les Commissions thématiques…
  • Il faut faire un diagnostic des raisons pour lesquelles les instances existantes ne marchent pas bien, pour ne pas reproduire les mêmes erreurs. L’un des éléments de réponse est l’absence de volonté politique de donner une place réelle à ces instances et de les valoriser.
  • Les conseils citoyens existants ont des objectifs très proches de celui de l’Assemblée Citoyenne que nous proposons, il faut s’appuyer sur l’existant plutôt que de faire doublon. De même que pour les autres instances existantes, qui fonctionnent mal : il faut en profiter pour améliorer leur fonctionnement et revaloriser leur rôle.
  • La question du fonctionnement interne du Conseil Municipal reste à préciser, pour assurer que notre fonctionnement sera moins descendant, et changer l’institution en profondeur.