Plénière Publique post-élections – Compte-rendu

Poitiers collectif / plénière du 16 juillet 2020

Salon de Blossac, 20 h 30 – 22 h, 80 personnes présentes (jauge limitée par le respect du protocole sanitaire).

Alois Gaborit ouvre la réunion plénière en rappelant la volonté des membres de Poitiers Collectif de partager leur expérience des semaines écoulées depuis le deuxième tour des élections du 28 juin. Ce retour d’expérience prend la forme d’’un double témoignage :

  • tout d’abord celui d’Alexandra Besnard (conseillère municipale déléguée au numérique responsable) qui insiste sur l’intensité des 15 derniers jours écoulés pendant lesquels il a fallu apprivoiser les responsabilités qui accompagnent désormais la victoire électorale. Ces responsabilités sont envisagées avec fierté, responsabilité et confiance grâce à la force du collectif. Depuis leur prise de fonction, en début de semaine, les élus rencontrent les services municipaux et identifient les compétences de chacun pour pouvoir les mobiliser.
  • ensuite le témoignage de Frankie Angebault (conseiller municipal et conseiller communautaire délégué aux mobilités) qui évoque la période d’incertitude qui a suivi l’élection et qui est maintenant remplacée par l’envie de mettre en œuvre le programme de Poitiers Collectif, porté par l‘espoir exprimé par les habitants de Poitiers.

Léonore Moncond’huy prend ensuite la parole pour revenir sur la désignation de l’équipe chargée de la gouvernance de la communauté urbaine de Grand Poitiers. La Maire de Poitiers insiste sur le fait que la désignation de Florence Jardin, Maire de Migné-Auxances, comme présidente de Grand Poitiers est le fruit d’un travail de concertation impulsé suite à l’engagement de Poitiers Collectif de ne pas briguer la Présidence de Grand Poitiers pour Poitiers. Cette élection reflète à la fois des ambitions programmatiques communes, et une volonté de construire une gouvernance en cohérence avec les pratiques politiques promues par Poitiers Collectif (en particulier pour ce qui concerne le partage démocratique des responsabilités). La volonté de ne pas fractionner le fonctionnement des services entre les services municipaux de Poitiers et ceux de la communauté urbaine a également été l’engagement de la nouvelle équipe.

 

Questions du public : comment limiter de focaliser l’intérêt médiatique sur la personne de la Maire ? comment utiliser l’expertise du terrain ? Quelle temporalité pour le changement ?

Réponses : mise en avant systématique du collectif face aux sollicitations médiatiques. Le lien avec l’expertise locale (services, usagers, habitants) est une préoccupation des élus. La question écologique sera l’approche transversale des changements induits et donc guidera aussi le rythme de leur mise en œuvre (exemple : la rénovation des logements sociaux).

 

Ombelyne Dagicour et Théo Saget, élus municipaux, présentent ensuite le projet de création d’un pôle « démocratie et gouvernance » pour rapprocher les élus et les services concernés par cette thématique. Ils décrivent le rôle des élus comme celui de « facilitateurs du pouvoir d’agir » des Poitevines et des Poitevins. Ils insistent sur la nécessité de mobiliser chaque habitant pour renouveler la vitalité démocratique. Poitiers Collectif prévoit de mettre en œuvre des expérimentations nouvelles : assemblée citoyenne, droit d’interpellation, référendum d’initiative locale. Pour cela, il faut s’appuyer sur la culture citoyenne forte qui existe à Poitiers et contribuer à renforcer cette culture en créant une association.

 

Maryse Delaunay présente les objectifs de la création d’une association :

« Pourquoi une association « Poitiers Collectif Après » ?

Pas pour l’entre-soi collectif, non, sûrement pas ! Pour la belle aventure de l’engagement collectif au service d’une ville vivante.

Le chemin tracé par la victoire de Poitiers Collectif à la mairie de Poitiers, avec l’élection de Léonore Moncond’huy, va se poursuivre dans le même esprit : l’ouverture… le renouvellement, la participation, le fonctionnement collectif et collaboratif.

Il y a maintenant, d’un côté, les élu.e.s « aux manettes », avec les enjeux, considérables, d’un profond changement de gouvernance municipale et communautaire.

Il y aura, d’un autre côté, dans le grand environnement de l’action publique et citoyenne, une association, une association qui veut poursuivre et amplifier une démarche, celle initiée par Poitiers Collectif pour les municipales.

Aux côtés des institutions, il y aura une association. D’autant plus nécessaire à nos yeux en raison du fort taux d’abstention à ces élections municipales.

Nous vous en présentons aujourd’hui l’ébauche ; c’est le fruit d’un travail de groupe, qui s’est posé la question du pourquoi et comment faire vivre l’esprit Poitiers Collectif Après… les élections, quel qu’en soit le résultat.

Notre souhait : redonner confiance en la politique, localement, concrètement ; faire que chaque habitante, chaque habitant de ce territoire, s’il ou elle le souhaite, puisse venir débattre, échanger, confronter ses idées à d’autres, partager ses envies, ses projets, proposer une ou de multiples actions, petites ou plus ambitieuses, trouver une place en tant que citoyenne, citoyen, à part entière, et plus simple électrice ou électeur.

Pour, en lien avec les élu.e.s, faire vivre cette ville et l’agglomération comme laboratoire, d’idées, d’expertise, d’usages, expérimentatrice de nouvelles formes de participation, de dialogue, de modes de coopération voire de codécision. Nous sommes convaincus que faire ensemble, avec toutes et tous – ou, du moins, le plus grand nombre -, c’est faire grandir, préparer demain avec la complexité des problèmes à résoudre, travailler à et avec l’intelligence collective, c’est donner à chaque acte une dimension citoyenne, laisser place et reconnaître chacune et chacun dans sa singularité et sa capacité d’agir au service de son territoire de vie.

Il nous faut donner et faire envie, confiance, il nous faut du temps, de l’énergie, de l’humilité, de l’écoute, de l’enthousiasme, des idées, des rencontres, des projets, de l’ambition, il nous faut donner et redonner du sens à l’engagement citoyen et à la participation citoyenne.

Nous faisons donc appel à celles et ceux qui n’y croient pas, qui n’y croient plus, qui renoncent au vote, qui ne partagent pas toutes nos idées, à toutes celles et ceux qui partagent nos valeurs, à celles et ceux qui nous ont observés, soutenus, accompagnés : venez construire cette association ! »

Maryse Delaunay rappelle que le projet d’association qui est présenté ce soir (charte, statuts, organigramme) est le fruit d’un travail collectif mené au sein de Poitiers Collectif et que ce travail envisageait soit la victoire aux élections municipales et la nécessité d’accompagner la dynamique impulsée par cette victoire soit la défaite et la nécessité de réfléchir collectivement aux possibilités du renouveau démocratique. Le taux très élevé de l’abstention au premier comme au deuxième tour des élection, même en tenant compte du contexte particulier, a renforcé la volonté de proposer un cadre associatif pour continuer à réfléchir aux outils de ce renouveau.

 

Antoine Coutelle présente ensuite le projet de statuts de l’association (voir ci-dessous). Celle-ci porte temporairement le nom de « Poitiers Collectif Après », en attendant un choix validé par un sondage qui sera proposé sur les réseaux sociaux au mois de septembre. Ces statuts font de l’association un lieu de discussions, d’échanges et d’interventions citoyens (cf. article 2) ; elle sera également un lieu de débats qui vise à construire du consensus sur les questions abordées au moyen de l’intelligence collective et du fonctionnement sociocratique (cf. article 9) ; l’association est un cercle de valeurs partagées (article 2 et Charte – voir ci-dessous) ; elle prend la forme juridique d’une association selon la loi de 1901 avec une organisation qui permet l’échange bienveillant, sûr et la réflexion collaborative. L’association est ouverte à toutes les personnes physiques (mais pas aux autres associations ni aux partis politiques). Les élus de Poitiers Collectif peuvent adhérer à l’association.

 

Julie Fontaine présente l’organigramme de l’association (voir ci-dessous). Elle insiste sur deux éléments fondamentaux : une coprésidence et un fonctionnement en cercles non-hiérarchisés les uns par rapport aux autres. Les cercles doivent permettre la réflexion sur les thèmes dont les membres de l’association veulent se saisir. Les réunions plénières, qui ont lieu au moins une fois tous les deux mois, permettent de rendre-compte de ces réflexions.

 

 

Les échanges avec le public portent sur la nécessité de veiller à l’insertion de l’association « Poitiers Collectif après » dans le tissu associatif local déjà dense.

 

 

 

Statuts de l’association

 

 Préambule

Poitiers Collectif est une démarche citoyenne, ouverte et démocratique. Initiée en 2018, elle avait pour ambition de construire une alternative réaliste pour les municipales de l’année 2020, appuyée sur l’écologie, la justice sociale et la démocratie. Elle a remporté les élections municipales le 29 juin 2020, lors d’un scrutin marqué par un taux d’abstention de 66,81 %.  Cette abstention fonde pour nous la vocation de l’association Poitiers Collectif Après : redonner confiance en la participation citoyenne pour revivifier la vie politique locale.

Article 1 – Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes physiques adhérentes aux présents statuts, est fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dénommée «Poitiers Collectif Après».

Article 2 – Objet, valeurs et principes, missions

Le but de cette association est de reconnaître à chaque citoyen.ne qui le souhaite la capacité à agir avec d’autres citoyen.e.s dans l’intérêt collectif et à construire ensemble des propositions au bénéfice du territoire de Poitiers, Grand Poitiers et de ses habitant·e·s.

Cette association constitue une communauté et porte une démarche citoyenne participative ouverte fondée sur trois piliers : l’écologie, la justice sociale et la démocratie.

Elle repose sur des idées-clés, principes et valeurs que ses adhérent.e.s s’engagent à mettre en œuvre et à respecter dans la durée :

– la démocratie participative ou participation citoyenne, pour, collectivement et dans la force de la diversité, grâce à des débats et à des actions concrètes, espérer résoudre les problèmes locaux et impliquer de nouvelles personnes ;

– le respect de chaque personne engagée et le respect des décisions prises collectivement, pour redonner confiance ;

– un fonctionnement sociocratique, avec une gouvernance transparente, participative, collaborative et un cadre de sécurité, pour garantir la pérennité de l’engagement et celle de l’association.

Le cadre de sécurité est opposable et évolutif ; chaque adhérent.e en est garant.e. Il comporte la bienveillance, la communication non violente, la souveraineté, la responsabilité individuelle, la confidentialité.

Les modalités de gouvernance favorisent la parité, le portage et la représentation collective de l’association, le partage des responsabilités, l’implication de tou.te.s les membres de l’association pour son fonctionnement et ses activités quotidiennes, l’organisation en cercles, puis en plénières publiques.

Un schéma global de fonctionnement de l’association est joint à ces présents statuts (annexe).

 

Missions

  • Contribuer au renouveau de la vie politique et de ses pratiques
  • Faire lien entre les élu.e.s et les citoyen.ne.s
  • Veiller collectivement aux actions municipales
  • Constituer un espace ressources ouvert, libre, indépendant, pour toutes et tous
  • Être un laboratoire d’idées, d’expérimentations, de remise en question, de veille et d’innovations démocratiques (levain)
  • Favoriser l’émergence de débats, d’actions collectives autour des domaines d’actions de la municipalité (solidarités, jeunesse, emploi, économie sociale, transports, accueil, biodiversité, éducation…)
  • Permettre un espace de sensibilisation à l’engagement dans la vie locale pour toutes et tous
  • Être un espace d’actions par l’organisation de rencontres entre collectifs citoyens de France, la création d’événements et par l’animation d’ateliers ou de formations accessibles à toutes et tous.

 

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé XXXXX à Poitiers.

Il pourra être transféré par simple décision de la plénière ou du bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Admission et adhésion

L’association est ouverte à tou.te.s. Pour devenir membre de l’association, il est nécessaire d’adhérer aux présents statuts, de signer la Charte collective et de s’acquitter de sa cotisation annuelle. L’adhésion d’un membre peut être refusée pour motif grave.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre quelle qu’elle soit se perd par :
· la démission,
· le non-renouvellement de la cotisation annuelle,
· le décès,
· la radiation pour non-respect du document intitulé « Charte de l’association », ou pour autre motif grave. Avant l’éventuelle décision, l’intéressé-e est invité-e à s’expliquer, de préférence en présentiel auprès des président.e.s, ou bien par écrit.
La radiation pour motif grave reste un moyen de dernier recours. L’auteur.e présumé.e des faits est exclu.e de la prise de décision concernant sa radiation. Le motif grave concerne notamment toute violation avérée de la loi ou de la Charte de l’association. En cas de procédure de radiation, les co-présidents motivent leur décision par un avis qui prend en compte les explications préalablement recueillies auprès de l’intéressé-e.

 Article 7 – Cotisation

Le montants de la cotisation annuelle est spécifié dans la Charte de l’association. Elle est proposée par le cercle de coordination ou la plénière et validée en plénière.

Article 8 – Composition

L’association « Poitiers Collectif Après » se compose exclusivement de personnes physiques.   Les adhérent.e.s peuvent avoir trois qualités : « Bénéficiaires », « Permactifs », « Facilitateurs ».

  • Les Bénéficiaires adhèrent à l’association afin de participer aux activités proposées par celle-ci. Ils disposent d’une voix consultative à la plénière. Par défaut, tout.e nouvel.le adhérent.e est membre bénéficiaire.
    · Les Permactifs prennent activement part à la vie de l’association, notamment au sein des Cercles thématiques. Ces membres disposent d’une voix délibérative à la plénière générale.
    · Les Facilitateurs ont la charge de la gestion administrative et financière, de la coordination des événements et des activités, de la communication de l’association ainsi que de l’administration des outils numériques de l’association. Ces membres disposent d’une voix délibérative à la plénière.

Article 8.1 – Les membres Permactifs

Les adhérent.e.s  qui le souhaitent peuvent devenir membres Permactifs à deux conditions :
– en faire la demande écrite auprès du cercle de coordination et de son-sa facilitateur-trice désigné.e ;
– obtenir l’accord du cercle de coordination.
Pour devenir membre Permactif, les adhérent.e.s doivent attester d’une implication régulière dans la vie de l’association – en dehors du simple fait de participer aux activités proposées – notamment en justifiant d’une implication régulière dans un ou plusieurs cercles thématiques.
La décision d’accepter la demande d’un membre est laissée à l’appréciation du cercle de coordination ou d’un.e facilitateur-trice désigné.e.
L’association tient à jour la liste des membres Permactifs.
La perte de la qualité de membre Permactif se fait par :
· démission,
· décision du cercle de coordination, dans le cas où le membre ne s’impliquerait plus de manière proactive dans l’association depuis une durée supérieure à un an.

Article 8.2 – La co-présidence

L’association est représentée par une co-présidence.

Ce sont les représentant.e.s légaux-légales de l’association et, à ce titre, la représentent dans tous les actes de la vie civile et en justice. De ce fait, seules les personnes majeures peuvent être co-présidentes.

Toutes les décisions incombant à la présidence doivent être avalisées par les co-présidents. En cas de désaccord au sein de la co-présidence, un vote sera réalisé lors d’une plénière ordinaire ou extraordinaire.

Article 8.3 – Les membres du cercle de coordination

Les membres du cercle de coordination sont élus par l’Assemblée générale.  La durée de leur mandat est d’un an, renouvelable. Concernant les mineurs, pour que leur candidature soit recevable, ils devront présenter une autorisation écrite de leurs parents, ou de l’autorité en faisant fonction.

Tous les membres du cercle de coordination peuvent représenter l’association auprès des partenaires extérieurs et engager contractuellement l’association, après décision du cercle. Les membres peuvent aussi être désignés comme facilitateurs et être liés à des cercles thématiques.

Un.e trésorier-ère est nommé.e au sein du cercle de coordination. S’il n’y a aucun.e volontaire, un tirage au sort désignera le-la trésorier-ère. Dans le cas où il y aurait plusieurs volontaires, on procédera à une élection, conformément aux dispositions de l’article 9.2.

La fonction de membre du cercle de coordination est bénévole. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés au vu des pièces justificatives et conformément aux modalités de remboursement votées en Assemblée générale. Aucun frais ne pourra être engagé sans accord préalable du cercle de coordination.
Les éventuelles rémunérations qui pourraient être concédées par l’association à des membres du cercle, en contrepartie de l’accomplissement de certaines prestations, devront impérativement respecter les règles légales et fiscales en vigueur définissant une gestion désintéressée de l’association.

Article 8.4 – Les facilitateurs

Le rôle du Facilitateur est de veiller au respect par le cercle des règles de gouvernance, du cadre de sécurité et des processus opérationnels adoptés par l’association. Ses redevabilités sont les suivantes :

– faciliter les réunions du cercle en appliquant les règles adoptées,

– engager un processus de reconstitution dès qu’une dégradation du processus est découverte dans le cercle,

– transmettre les informations nécessaires en plénière ou au cercle de coordination.

La perte de la qualité de facilitateur se fait par :
· démission : soit par un roulement libre avec un.e nouveau-velle facilitateur-trice volontaire, la personne pouvant ainsi poursuivre son implication dans le groupe, soit par démission totale de son engagement dans l’association ;
· décision du cercle de coordination, dans le cas où le membre ne s’impliquerait plus de manière proactive dans l’association depuis une durée supérieure à un an.

 

Article 9 – Gouvernance sociocratique

La sociocratie est un mode d’organisation du pouvoir où celui-ci est exercé par l’ensemble de la société. Le mode de prise de décision et de gouvernance permet à une société, un groupe, une entreprise, une organisation, de se comporter comme un organisme vivant et de s’auto-organiser

Par son fonctionnement en cercles, l’association :

  • proposera une alternative au mode de gouvernance pyramidal classique constitué d’une combinaison plus ou moins formelle de votes majoritaires et de décisions autocratiques,
  • favorisera la mise en œuvre de processus de démocratie participative et directe au sein desquels l’initiative et le pouvoir se distribuent de manière équitable,
  • co-construira des décisions et des projets grâce à des processus visant le développement de l’intelligence collective.

Les cercles sont tous à égalité : il n’existe pas de hiérarchie entre les cercles transversaux et les cercles thématiques ; ils sont tous ouverts et peuvent accepter de nouveaux membres à tout moment de la démarche.

Les cercles se réunissent au moins une fois tous les deux mois dans un cercle cœur, nommé la plénière.

 

Article 9.1 Prise de décision

Le processus de décision en vigueur dans toutes les instances de l’association est un vote requérant l’assentiment des deux tiers des membres présents et représentés.
En amont du vote, une recherche de consentement, ou à défaut de consensus, sera privilégiée, selon des méthodes inspirées de la sociocratie et de l’holacratie.
L’association est administrée collectivement par le cercle de coordination (cf article 8.2).
Les cercles thématiques prennent les décisions nécessaires à la vie quotidienne de leur activité, par exemple le choix de la date et du lieu de leurs réunions, conformément à la Charte de l’association.
L’ensemble des décisions concernant des actions ou des événements impliquant l’association et/ou son nom sont soumises à l’approbation du cercle de coordination et/ou de la plénière ordinaire.

 Article 9.2 – Elections

Les processus régissant toute décision impliquant un choix de personnes (élection des facilitateurs-trices, choix d’une personne pour effectuer une tâche (trésorier-ère, par exemple) sont décrits dans la Charte de l’Association et seront prises à la majorité absolue.
Les processus devront être démocratiques et veiller à une répartition égalitaire entre femme et homme, autant que possible.

Dans la mesure du possible,  l’élection sans candidat.e sera le mode de choix privilégié. Il consiste à choisir et affecter une personne dans une fonction ou déléguer une tâche à un membre du cercle et s’effectue au moyen d’un vote sans candidat.e déclaré.e. Chaque membre du cercle propose la personne qu’il estime la plus adaptée à la fonction en justifiant son choix. Le-la facilitateur-trice du cercle propose alors un.e candidat.e qui est accepté.e ou non par consentement, une fois levé l’ensemble des éventuelles objections.

 

Article 10 – Les Cercles thématiques

Le cercle de coordination délègue aux cercles opérationnels la responsabilité de réaliser concrètement les buts de l’association. Les règles du cercle constituent un cadre structurant et sécurisant au sein duquel chacun peut s’exprimer librement. Le cadre n’est pas rigide, il peut évoluer et changer au fur et à mesure des besoins émergeant de la réflexion et de l’expérience du cercle.
Les cercles thématiques sont créés sur proposition d’un ou plusieurs membres de l’association et soumis à validation en plénière. L’association tient à jour une liste des cercles thématiques et de ses membres. Tous les membres de l’association peuvent rejoindre un ou plusieurs cercles thématiques. Les cercles thématiques sont dissous sur décision de la plénière, par exemple si une action est terminée ou si plus aucun membre ne souhaite s’y impliquer. Les cercles thématiques évoluent donc en fonction du développement des activités de l’association.
Les Cercles thématiques peuvent inviter à leurs réunions toute personne concernée par un point de l’ordre du jour, à titre consultatif ou participatif. Chaque cercle thématique peut décider de se structurer en sous-cercles, pour faciliter son fonctionnement interne. Un cercle peut décider de supprimer des sous-cercles qu’il aurait préalablement créés ou autorisés. Le nombre de cercles thématiques ne devra pas excéder 10, tout comme le nombre de sous-cercles. Le nombre de membres des cercles et sous-cercles est illimité.

Des cercles sont prévus comme fondement à la création de l’association mais peuvent évoluer dans le temps. Se référer à la Charte de l’association.

La mission des cercles thématiques est d’assurer la réalisation concrète des actions en lien avec leur thématique. Pour cela, ils devront notamment réfléchir et proposer des idées d’action, réunir les personnes adéquates pour les réaliser, les budgétiser, les planifier et les mettre en œuvre. Ils devront rendre compte de leurs décisions en plénière, pour approbation.
Au sein de chaque cercle thématique, une ou deux personnes sont identifiées comme facilitatrices,  faisant lien avec le cercle de coordination et la plénière ordinaire.

 Article 12 – La place des élus

Les élu.e.s en fonction peuvent adhérer à l’association, sans toutefois pouvoir faire partie du cercle de coordination ; ils n’exercent aucune responsabilité au sein de l’association.

Article 13 – Charte

Un document intitulé « Charte de l’association » est établi par le cercle de coordination. Il peut être modifié aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions et les besoins de l’association. Toutes les décisions seront prises en plénière selon les modalités de vote décrites à l’article 9.2. Ce document, ayant le rôle d’un règlement intérieur, est destiné à fixer et à préciser les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association. L’ensemble des adhérents peuvent soumettre des propositions de modification. La Charte de l’association est tenue à disposition des membres de l’association. Ils sont informés de ses modifications de façon appropriée. Les cercles thématiques peuvent rédiger et modifier leur propre charte, spécifique à leur cercle, en accord avec ladite Charte de l’association, en fonction des besoins constatés au fur et à mesure de l’évolution des expériences et pratiques des activités qui leurs sont propres.

 

Article 14 – La plénière ordinaire

Elle se réunit au moins une fois tous les deux mois. Une fois par an, elle constitue l’assemblée générale (voir article 15). L’annonce des plénières se fait par le cercle de coordination qui procédera par différents des moyens de communication pour transmettre l’invitation.

Les différentes personnes participant aux différents cercles y sont présentes et font part des travaux en cours ou du bilan annuel. Les modalités de décision devront respectées l’article 9.1 ainsi que les indications données par la charte de l’association. Toutefois, Tout citoyen.ne peut participer à cette plénière avec le droit d’expression et de vote. Chaque citoyen.ne peut s’adresser à la plénière pour faire prendre en compte des sujets qui le préoccupent, proposer une idée, une action à soumettre que les cercles pourront s’approprier par la suite.

Article 15 –  La plénière ordinaire ou extraordinaire (l’Assemblée générale)

L’Assemblée Générale (AG) se réunit en session ordinaire (sous la forme d’une plénière) au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée sur décision du cercle de coordination et des co-président.e.s. Tous les membres de l’association y sont conviés, au moins quinze jours à l’avance par invitation précisant le lieu de tenue de l’AG, les appels à candidatures pour l’élection des membres du cercle de coordination et l’ordre du jour.
S’ils sont à jour de leur cotisation, les membres y ont une voix délibérative ou consultative selon leur catégorie. L’Assemblée Générale est un organe de contrôle et de mesure de la santé de l’association.

Après avoir délibéré, elle se prononce :·

. sur le rapport moral et le rapport d’activités, présentés par le Cercle de coordination,

. sur le rapport financier et les comptes de l’exercice clos, donnant quitus de leur gestion aux membres du Cercle de coordination,

. sur toute question mise à l’ordre du jour par le Cercle de coordination ou des co-président.e.s ou proposée par tout autre membre de l’association,
· sur l’élection des membres du cercle de coordination,
· sur le montant des cotisations annuelles,
· sur les modalités de remboursement des frais engagés par les membres de l’association.

Les délibérations sont constatées par un procès-verbal archivé et mis à disposition de tous les membres adhérents. Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Un quorum de la moitié des membres adhérents est nécessaire à sa tenue. En l’absence dudit quorum, une seconde assemblée générale extraordinaire est tenue suite à un délai minimal de 15 jours, lors de laquelle les décisions pourront être prises sans quorum.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal archivé et mis à disposition de tous les membres adhérents.

L’Assemblée Générale est convoquée en session extraordinaire pour décider d’une éventuelle modification des statuts, de la dissolution de l’association ou de sa fusion avec une autre association.

Article 16 – Délégations de vote

Le droit de vote des membres est personnel. Un membre peut autoriser la délégation de son vote et être ainsi représenté dans les instances décisionnaires.
selon les principes suivants :
· un membre Bénéficiaire peut déléguer son vote à un autre membre Bénéficiaire (vote consultatif).
· un membre Permactif peut déléguer son vote à un autre membre Permactif ou à un Facilitateur
· un Facilitateur peut déléguer son vote à un autre membre facilitateur.

 

 

Article 17 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
· les cotisations des adhérent.e.s,
· les dons, mécénats,
· le produit des activités de l’association,
· les apports financiers ou en nature effectués par les membres,
· les subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des
Collectivités Publiques,
· la vente de produits et services accessoires concourant à la réalisation du projet associatif,
· toute recette conforme à la législation en vigueur.

Article 18 – Responsabilité

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

Article 19 – Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Charte de l’association

Préambule

Le cœur de notre projet repose sur la conviction que chaque citoyen·ne, habitant.e de Grand Poitiers, a une place dans la construction de propositions pour son territoire de vie et dans sa pleine participation à la vie de ce territoire. Chacun·e est reconnu·e dans sa capacité à agir dans l’intérêt collectif au bénéfice du territoire et des habitant·e·s. Cela, dans le respect des personnes et de la diversité tout en étant attentif·ve au maintien et au développement de la mobilité et de la mixité territoriale/géographique, sociale, générationnelle, culturelle …

Pour nous, le renouvellement politique signifie laisser plus de place aux citoyen.nes dans un cadre de bienveillance pour favoriser une collaboration fertile et l’épanouissement de chacun.e.

 

A Poitiers Collectif, chaque personne est invitée à nourrir la démarche avec ses expériences personnelles et professionnelles, sans être porte-parole d’une quelconque organisation : on est poitevin.e engagé.e, avec son expérience, ses connaissances, et c’est tout ce qu’on défend !

 

Dans cette association dédiée à contribuer humblement au renouveau du territoire par la participation citoyen.nes, la collaboration au sein du collectif est organisée sur la base de nos valeurs communes. Chacun.e doit se sentir à l’aise et disposer d’outils  pour contribuer à sa hauteur dans “Poitiers Collectif”. C’est pourquoi cette charte se propose d’instaurer un cadre de sécurité pour sécuriser les participant.e.s, être à l’écoute l’un.e et l’autre sans attentes ou préjugés. Poitiers Collectif a fait le choix de se baser sur le cadre de sécurité proposé par l’Université du Nous :

http://universite-du-nous.org/wp-content/uploads/2012/02/cadre-de-securite-adn.jpg

 

  1. Notre Cadre De Sécurité

 

1.Bienveillance :

 

  • pour soi, envers le projet, les partenaires, les élu.e.s et l’ensembles des personnes impliquées dans le collectif
  • elle doit être sincère et régulière tout au long de l’engagement
  • “Je favorise l’écoute et l’émergence de la sagesse du groupe”

 

 

2.Souveraineté

 

  • e est responsable de ce qu’il.elle souhaite partager, exprimer, faire ou ne pas faire
  • e a la capacité de faire des demandes, de poser des questions, d’objecter, de demander une clarification, de faire une proposition d’amélioration
  • la communication non violente est utilisée

 

 

3.Confidentialité et loyauté

  • e s’engage à respecter la confidentialité des situations exposés en cercles ou en sous-cercles
  • e s’engage à communiquer seulement ce qui est communicable à l’intérieur et à l’extérieur de l’association
  • e s’engage à appliquer les décisions qui seront prises dans les cercles ou en plénière.

 

4.Chacun.e est garant :

 

  • du respect du cadre de sécurité
  • du respect du règlement intérieur
  • du respect de la charte de l’association

 

5.Opposable et évolutif

 

  • Construite collectivement tout au long du chemin de création de l’association, cette charte est évolutive. Chacun.e est invité à la lire et à proposer des modifications ou ajouts en s’adressant au cercle de coordination. Une fois par an, lors de la plénière sous forme d’assemblée générale, cette charte est obligatoirement présenté pour validation collective.

 

  1. Adopter les outils participatifs et démocratiques

Le principe sociocratique de l’élection sans candidat est adopté pour l’élection périodique des Président.e.s de l’association et de toute personne choisie pour occuper un rôle ou une fonction de manière légitime au sein d’un cercle. Son principe est décrit dans le règlement intérieur. Chaque participant.e s’engage à adopter les outils de collaboration en vigueur choisi par le collectif, nécessaires à la bonne réalisation de la démarche et à l’accomplissement d’un fonctionnement participatif et démocratique.

  1. Adopter les outils de prise de décision collective

Toutes les décisions seront prises collectivement dans tous les cercles, sous-cercles et pendant la plénière. La prise de décision se fait idéalement par consensus (tout le monde est d’accord unanimement), et à défaut par consentement (décision prise si totale absence d’objection motivée par des arguments valables).

Les décisions seront prises en cohérence avec les principes de bienveillance tels que mentionnés dans la présente charte.

 

  1. Régulation des conflits 

La régulation des tensions se fait d’une manière continue par le jeu des communications au sein des cercles et entre cercles. Il peut toutefois arriver qu’une tension insuffisamment régulée s’envenime et devienne une menace pour le développement sain du collectif.

Il sera fait alors appel à un membre compétent et reconnu pour assurer la médiation et/ou la facilitation. L’adhésion à l’association vaut acceptation par le membre de soumettre à la médiation tout différend sérieux qu’il pourrait avoir avec un autre membre.

Les statuts de Poitiers Collectif Après, la charte et le règlement intérieur servent de référentiels pour mener la médiation.

Pour éviter au mieux les situations conflictuelles, chacun.e s’engage à s’exprimer sur les bases de la communication non violente, une pratique qui invite à communiquer dans le respect des besoins, des valeurs et des sentiments de chacun.e.

[Les 4 principes : reprendre la responsabilité de ses émotions, se débarrasser du « tu » qui tue!, chercher le « oui » derrière le « non », formuler des demandes claires et concrètes].

 

  1. Engagement personnel

En rejoignant l’association Poitiers Collectif Après, je m’engage quelque soit mon degré d’implication et j’accepte de respecter cette charte pour la pérennité et l’harmonie du collectif.

Je prend le temps de préciser la durée de mon engagement (renouvelable à l’infini), la nature de mes engagements et à les respecter.

 

A partir du moment où je deviens adhérent.e, j’essaie de faire de mon mieux pour contribuer au collectif en participant comme je le peux aux différents temps de l’association, aux cercles, sous-cercles ou à la plénière.

 

Je m’engage à communiquer au.x facilitateur.s des cercles ou au cercle de coordination, ou encore aux président.e.s tout changement d’implication.

 

S’engager dans Poitiers Collectif, c’est aussi prendre le temps de célébrer les réalisations individuelles et collectives, petites ou grandes, cultiver la joie et l’humilité collective dans ses prises de paroles au sein du collectif et dans ses interactions avec l’extérieur. C’est aussi prendre le temps de faire les choses, de partager ces baisses d’énergies, ces blocages, de faire des pauses pour ne pas oublier pourquoi on s’engage ni pourquoi on agit.

En signant cette charte, je m’engage à respecter et à agir au sein de Poitiers Collectif Après dans le respect des valeurs, du modèle sociocratique et démocratique de l’association et des outils participatifs mis en place.