A Poitiers, la démocratie locale est devenue beaucoup plus vivante depuis 2020, et nous avons vu la participation citoyenne se développer :
- Avec des citoyennes et citoyens plus impliqués dans la décision municipale via des espaces dédiés (convention citoyenne pour le numérique responsable, assemblée citoyenne et populaire, comités de pilotage intégrant des citoyens représentatifs, etc.)
- Avec un renforcement tant quantitatif que qualitatif des outils dédiés à la participation citoyenne : les budgets participatifs, par exemple, se déploient par quartier mais permettent aussi désormais des projets en inter-quartiers ; le droit d’interpellation est désormais un droit dont les citoyens se saisissent effectivement;
- Avec une systématisation de la participation des habitants et/ou des représentants des acteurs concernés pour les grands projets urbains (quartier Gare, quartier de Bellejouanne…) ou pour les équipements publics.
- Avec des acteurs de quartiers mobilisés (conseils citoyens, conseils et comités de quartiers, collectifs d’habitants, table de quartier des Couronneries, etc.), tous en capacité d’interpeller la ville aussi bien ses élus que les services et d’être écoutés
- Avec des espaces et outils permettant un rendu-compte régulier (réunions publiques mensuelles par quartier, permanences en mairie et sur les marchés, plateforme « Je Participe »)
Cette vitalité démocratique vit aussi par le « faire ensemble », avec les différents réseaux et acteurs de la ville : « Culture commune » est un espace de participation désormais régulier des acteurs culturels, l’évolution des critères d’attribution des subventions sportives a été construite avec les acteurs sportifs eux-mêmes, et les modalités de tarification des terrasses ont été travaillées avec les commerçants, pour ne citer que quelques exemples.
En parallèle, la municipalité s’est structurée avec une « Mission participation citoyenne » dédiée, qui anime cette dynamique.
Dans un contexte général marqué par l’essoufflement de la démocratie électorale et une tentation autoritaire, cette démarche d’innovation démocratique a redonné du souffle à l’engagement citoyen et prouvé qu’une autre manière de faire de la politique est possible.
Mais nous mesurons avec humilité et enthousiasme l’ampleur de la tâche qui reste devant nous.
Pour reconstruire avec solidité la confiance en la démocratie locale, pour permettre aux citoyennes et citoyens de prendre une place plus grande dans nos choix municipaux, nous devons aller plus loin et inscrire pleinement dès le début du mandat la participation citoyenne au cœur des décisions les plus structurantes. Notre feuille de route : ouvrir de nouveaux espaces de participation; renforcer l’impact de la participation citoyenne; et augmenter le niveau de mobilisation autour des espaces démocratiques existants pour toucher le plus grand monde.
Nous voulons, en nous appuyant sur une collectivité exemplaire, favoriser une réelle appropriation des enjeux du service public, des finances publiques, des décisions stratégiques pour notre territoire, par les habitantes et les habitants.
Nous voulons une collectivité employeur exemplaire pour qu’en interne la participation, l’écoute et la collaboration active puissent vivre naturellement.
10.1 ALLER VERS TOUJOURS PLUS DE DÉMOCRATIE DIRECTE
La ville de Poitiers a pu redonner une place aux habitantes et habitants dans la décision municipale, y compris les plus fragiles et éloignés du débat public, avec la mise en place de l’Assemblée citoyenne et populaire , avec l’ouverture de Comité de Pilotages de projets d’envergure aux habitants, aux associations, aux acteurs de quartiers et aux commerçants, avec l’instauration du droit d’interpellation citoyenne.
Nous voulons aller plus loin dans les outils démocratiques : faire évoluer l’Assemblée Citoyenne et populaire, expérimenter les référendums locaux, et un outil inédit de « préférendums » (voir plus bas). Nous expérimenterons, au moins une fois pendant le mandat, la mise en œuvre d’un référendum et/ou un préférendum à l’échelle communale ; et nous encouragerons Grand Poitiers à se saisir de l’idée d’organiser un ou plusieurs référendums communautaires sur les enjeux stratégiques de la communauté urbaine.
Mais nous devrons avant tout redoubler d’énergie pour dynamiser la mobilisation citoyenne, dans une logique d’éducation populaire permanente : donner envie de participer, et confiance en la capacité de chacune et chacun à s’impliquer dans la vie de la ville. Et surtout, notre équipe municipale restera à l’écoute de toute interpellation ou initiative citoyenne collective émergeant dans la ville.
Il s’agit de faire vivre une démocratie en continu : habitantes et habitants, acteurs de la ville dans leur diversité, auront la possibilité de participer, concrètement, aux décisions et politiques publiques qui les concernent, et d’être entendus.
Développer l’Assemblée Citoyenne et Populaire
L’Assemblée Citoyenne et Populaire (ACP), nouvelle instance issue d’une préfiguration participative, a été installée par délibération en mars 2022. Elle visait à expérimenter une démocratie locale, délibérative plus directe, en repensant la distribution du pouvoir entre élus, habitants et agents et la possibilité pour les habitants de mettre à l’ordre du jour de l’agenda politique municipal un sujet dont ils souhaitaient débattre. En octobre 2022, le thème des incivilités avait été retenu. En octobre 2023, avaient été retenus l’élaboration du guide d’aménagement inclusif et l’ouverture d’équipements publics en dehors des périodes habituelles et pour d’autres publics. Ces réussites démontrent l’intérêt de continuer à faire vivre les démarches de participation citoyenne en parallèle du Conseil municipal, pour une démocratie réelle et une mise en œuvre de réalisations directement issues de la volonté des habitantes et des habitants.
Pour encourager la présence de participantes et participants plus diversifiés aux ACP, nous voulons poursuivre la pratique du tirage au sort qui a fait ses preuves, solliciter les usagers des services pour recueillir leur expertise, soigner l’inclusivité de l’Assemblée en adaptant les modalités organisationnelles et de fonctionnement pour limiter les renoncements à participer. L’Assemblée Citoyenne et Populaire restera décisionnaire et traitera donc de sujets relevant de la compétence de Poitiers en associant des habitants, des élus et des agents.
Nous proposons de développer cette Assemblée Citoyenne et Populaire en lui permettant de prendre un rôle sur des sujets plus ciblés, sur des périodes de 4 mois maximum. Le délai entre le tirage au sort et la première ACP sera au plus de 2 semaines pour conserver la dynamique. Le cœur de chaque ACP sera constitué de 50 personnes tirées au sort et indemnisées, et les sessions publiques de l’Assemblée resteront ouvertes à tous les habitantes et habitants.
Organiser une séquence d’Assemblée Citoyenne et Populaire en début de mandat sur les tarifs des services publics
Dans une ambition d’appropriation des enjeux du service public, de son financement, des coûts réels des politiques publiques et du budget de la collectivité, nous ouvrirons la participation citoyenne au sujet des tarifications des services publics municipaux.
Organiser une séquence d’ACP sur la priorisation des investissements de la ville
D’ici à 2030, la ville doit élaborer sa Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI), pour une durée de 5 à 10 ans. C’est le cadre majeur dans lequel s’inscrivent les grands projets de réhabilitation ou de construction d’équipements publics.
Une ACP pourra être organisée, en 2029, pour associer les citoyens à la priorisation des investissements à mettre en œuvre par la Ville.
Organiser une séquence démocratique, type « Assemblée Citoyenne et Populaire » avec et pour les enfants et les aînés pour des sujets spécifiques type « aménagement des espaces publics »
Les jeunes et les aînés sont des générations souvent peu entendues dans les dispositifs de démocratie participative.
Nous expérimenterons l’organisation de deux ACP différentes sur un même sujet d’aménagement pour arriver ensuite à faire dialoguer les enfants et les séniors, créer un pont intergénérationnel au service du bien commun.
Faire une séquence démocratique pour toute décision budgétaire qui concerne un ou plusieurs services publics
Au vu des contraintes budgétaires mais aussi de l’importance des services publics pour les habitantes et habitants, ces derniers devront être concertés pour des choix majeurs concernant les services publics. Les choix déterminants pour une modification substantielle d’un service public feront l’objet d’une séquence démocratique, pour un choix éclairé et partagé.
De plus, pour chaque politique publique, les élus s’engagent à ce que tous les comités de pilotage ou instances spécifiques soient ouverts aux habitantes et habitants, usagers et personnes concernées, ce qui permettra de partager la décision quant à la conduite des projets.
Faire un préférendum sur l’avenir du parking Notre Dame, i.e une consultation locale entre plusieurs scénarios
Proposer une séquence explicative et pédagogique sur le stationnement, les besoins, les usages, le budget de fonctionnement et d’investissement pour aboutir à un avis des habitantes et des habitants de Poitiers qui sera porté à Grand Poitiers pour un débat communautaire.
Il pourra être proposé à Grand Poitiers de soumettre cette question, ou toute autre question stratégique, dans le cadre d’un référendum ou préférendum communautaire.
Donner des moyens au droit d’interpellation
Nous donnerons davantage de moyens aux pétitionnaires d’une interpellation citoyenne : des moyens de communication pour plus de visibilité, un soutien administratif, etc.
Conforter les Budgets Participatifs
Le budget alloué aux budgets participatifs sera maintenu, dans ses dispositions actuelles (répartition entre projets par quartiers, et projets inter-quartiers).
L’expérimentation des budgets participatifs dans les écoles sur les temps périscolaires sera poursuivie et étendue à de nouveaux établissements. Les équipes d’animation du temps périscolaire volontaires bénéficieront de formation à la participation.
Décider avec les quartiers
Dispositif majeur de la « Priorité quartiers » réaffirmée en 2023, le Fonds d’Initiatives pour les Quartiers (FIQ) sera pérennisé. Doté d’1 million d’euros par an, il permet de soutenir des projets issus d’habitantes et habitants, d’associations, d’acteurs économiques, de collectivités, pour les quartiers prioritaires. Le Comité de pilotage du FIQ (COFIQ), qui décide de l’attribution des fonds, est composé d’élus, mais aussi, en majorité, de représentants d’habitants et d’acteurs des quartiers : c’est donc une instance de co-décision, permettant le dialogue, le partage, autour d’une préoccupation commune pour l’avenir des quartiers prioritaires.
Néanmoins, lutter contre le sentiment d’exclusion ressenti par nombre d’habitantes et d’habitants des quartiers prioritaires (QPV) ne passera pas uniquement par des instances participatives. La représentativité d’une équipe municipale est le premier levier pour que les intérêts des habitants de ces quartiers soient pris en compte dans les politiques municipales. Ainsi, nous nous engageons à ce que notre équipe municipale soit le reflet de la diversité de notre ville, dans une ambition de parité sociale. La diversité des catégories socio-professionnelles, du niveau d’études, mais aussi du lieu de vie et en particulier la représentation des QPV, seront prises en compte.
Par l’organisation de l’équipe municipale, nous garantirons une présence et une disponibilité de proximité pour les habitantes et les habitants de chaque quartier, en maintenant une posture d’écoute permanente.
Ouvrir les Commissions municipales
Dès le début du mandat, nous expérimenterons l’ouverture des Commissions municipales, instances préparatoires au Conseil municipal, à l’ensemble des citoyennes et des citoyens. L’objectif : agir en transparence, encourager l’appropriation des politiques publiques par les habitantes et habitants, et contribuer à l’amélioration de la qualité du débat politique.
Revitaliser le Conseil Communal des Jeunes
Le Conseil Communal des Jeunes (CCJ), ouvert aux jeunes collégiens, est un espace unique de premier contact avec la vie municipale et d’apprentissage de très riches compétences : montage de projets, travail en équipe, curiosité et ouverture sur la ville… Or, les modalités de désignation de ses membres (élection) semblaient s’essouffler. Pour y répondre, un recrutement sur la base du volontariat est expérimenté à la rentrée 2025.
Nous porterons deux enjeux prioritaires pour le CCJ : mobiliser une jeunesse réellement représentative de la cité dans sa diversité et participer de manière plus étroite à la vie municipale.
10.2 UNE VILLE EXEMPLAIRE, UN PRINCIPE ; UNE VILLE TRANSPARENTE, UNE PRATIQUE
Nous voulons entraîner les habitantes et les habitants avec nous, dans une dynamique participative et citoyenne vertueuse. Pour réussir ce pari, la collectivité, c’est-à-dire ses élus et son administration doivent être exemplaires et rendre des comptes régulièrement et en toute transparence aux habitants. Nous devons dire ce que nous allons faire, faire ce que nous avons dit et évaluer l’efficacité de nos actions.
Écouter, mesurer, s’améliorer
Les politiques publiques que nous portons, dont le présent programme donne le cap, sont mises en œuvre au quotidien au travers d’actions, de mesures, de projets qui mobilisent les moyens financiers et humains de la collectivité. Depuis 2020, nous avons développé la culture de l’évaluation au sein des services, institué une commission évaluation, évalué la participation citoyenne, intégré l’évaluation des politiques publiques dans les différents documents et projets.
L’évaluation doit être prévue dès la genèse d’un projet et doit vivre en se nourrissant des séquences participation, expérimentation, définition des objectifs et indicateurs, réalisation, retour d’expérience. En s’appuyant sur l’administration, l’évaluation sera prise en compte dans tous les nouveaux projets, dès le début du mandat et dans tous les services de l’administration. Les choix d’indicateurs d’activité et de résultats seront choisis entre toutes les personnes concernées c’est-à-dire élus, agents et usagers. La logique d’évaluation servira à mieux piloter l’action publique et à la réformer en toute connaissance de cause
Mener une gestion exemplaire et transparente des finances de la collectivité
Dans un contexte financier contraint, nous voulons rassurer les habitantes et les habitants sur le bon usage des crédits. Nous souhaitons développer le rendu compte sur les priorités budgétaires fixées et les grandes orientations prises. Cette transparence conduira notamment à afficher les coûts réels des services publics le plus souvent possible et par exemple porter des mentions sur des formulaires d’inscription ou des factures (crèches, périscolaires et cantine, médiathèques, etc.) pour rendre visible la dépense publique et le service rendu.
Affirmer une commande publique responsable au service de la transition écologique, du développement économique local, et de l’insertion
La ville a adopté en 2024 avec ses partenaires CCAS de Poitiers et Communauté Urbaine de Grand Poitiers un Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER) qui traduit la volonté de porter une politique d’achats durable. Le cadre est là, et il convient maintenant de le faire vivre, pour mobiliser la commande publique au service de la transition écologique (écoresponsabilité, clauses environnementales), des solidarités (clauses et marchés d’insertion, marchés réservés) et du développement économique local (retombées locales, impact sur le territoire).
En matière d’exemplarité écologique, notre objectif est de diminuer l’impact carbone de nos achats (comme l’électrification de la flotte automobile) et de structurer des filières (alimentation, bâtiment, réemploi, etc.).
Nous avons développé les clauses sociales d’insertion, qui représentent chaque année sur notre territoire l’équivalent de 100 ETP et 500 bénéficiaires éloignés de l’emploi, avec une majorité habitants dans les quartiers prioritaires.
Le volume d’achats dans le cadre des “marchés réservés” à destination des structures d’insertion et entreprises adaptées a dépassé le million d’euros : nous continuerons à développer de l’activité avec les acteurs de l’emploi inclusif (structures d’insertion et handicap).
Si nous ne pouvons pas intégrer de critère géographique dans les marchés publics pour favoriser les entreprises locales, un travail de coordination avec les réseaux économiques locaux permet de mieux connaître leur offre de service et leur capacité à répondre aux besoins de la collectivité. Pour la Ville de Poitiers, la part des dépenses bénéficiant à des entreprises localisées sur le territoire de Grand Poitiers est ainsi passée de 39% en 2023 à 55% en 2024. 77 millions au total en 2024, soit 30 millions de plus pour nos entreprises locales que l’année précédente. Il faut amplifier cette dynamique !
Enfin, la commande publique doit être un levier de coopération avec les grands partenaires publics du territoire autour d’une stratégie de commande publique responsable (CHU, Université, CROUS, Ekidom, Vitalis, SEP, etc.).
Pour un numérique responsable et inclusif
Le numérique s’impose aujourd’hui dans toutes les strates de notre société, fait partie intégrante de notre vie contemporaine, et a trouvé une place vertueuse dans nombre de nos politiques. Son déploiement non régulé peut toutefois aussi avoir de lourdes conséquences sociétales : l’impact écologique du numérique est conséquent, les risques qui y sont liés (cyberattaques) occupent une place croissante dans nos préoccupations, et son impact social comprend aussi des effets négatifs. La dématérialisation des institutions publiques à marche forcée a généré un sentiment de recul et de déshumanisation du service public, d’exclusion des personnes peu à l’aise avec les outils numériques et donc de non recours aux droits, et peut plus généralement nourrir un isolement des personnes les plus fragiles.
Nous portons donc l’engagement de faire vivre, dans nos pratiques, un numérique responsable, conciliant modernité de l’administration, préoccupation sociale permanente, et responsabilité environnementale. Dès le début du mandat, nous souhaitons pouvoir obtenir le Label Numérique Responsable, qui reconnaît l’engagement de la collectivité depuis 2020, évalue son action et l’aide à progresser.
Nous garantirons une alternative systématique aux démarches numériques pour tous les services rendus par la collectivité et l’accès rapide par téléphone ou au guichet du service concerné à un interlocuteur humain. Toute nouvelle numérisation des services de la collectivité devra faire l’objet d’une étude d’impact ; et nous saisirons l’une des instances consultatives (Commission d’évaluation des politiques publiques, Conseil de développement) sur l’évaluation de l’impact de la numérisation des services publics de notre collectivité.
En ce qui concerne l’exemplarité de la collectivité, nous agirons pour :
- Plus de sobriété numérique dans les usages : ne pas surdévelopper le recours aux outils numériques, limiter le nombre de logiciels, avoir une utilisation modérée et éthique des outils d’intelligence artificielle
- La réduction de l’empreinte écologique des équipements numériques de la collectivité : fixer des objectifs sur l’allongement de leur durée d’utilisation, l’augmentation du taux de réemploi, l’achat d’équipements reconditionnés, etc., un plan de formation et de sensibilisation sera déployé.
- L’interrogation de la migration vers des systèmes d’exploitation et logiciels libres de droit pour assurer à la ville davantage de souveraineté et faire face aux obsolescences de matériels et logiciels, souvent coûteuses
- L’amplification de la politique d’accès aux données publiques (open data, efforts de pédagogie autour des données)
Pour aider chaque citoyen à avoir un accès effectif aux outils numériques, nous poursuivrons les efforts déployés ces dernières années :
- Mobilisation de conseillers numériques, suivi global des initiatives associatives concourant à l’accompagnement au numérique dans la ville
- Inscription dans des démarches de distributions solidaires de matériel informatique reconditionné
Nous favoriserons l’accès du grand public à du matériel informatique et connecté, en nous assurant de l’équipement de l’ensemble des bâtiments publics d’un accès gratuit à un ordinateur et internet.
10.3 UNE VILLE QUI PREND SOIN DE SES AGENTS
La ville de Poitiers est garante d’un service public de qualité répondant aux besoins de ses habitantes et habitants. Il n’y aurait pas de service public sans l’implication sans faille des agents de la ville, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, ou contractuels en CDI ou CDD. Une des plus grandes richesses de la ville, ce sont ses 850 agents mobilisés, quelles que soient les conditions, pour l’intérêt général.
En première ligne des tensions sociétales et des contraintes budgétaires, les agents peuvent ressentir une perte de sens et de motivation. Face à cela, la valorisation de l’engagement dans le service public, et la mise en valeur du travail bien fait sont particulièrement importants : le sens et la reconnaissance sont des éléments déterminants du bien-être au travail et l’une des meilleures préventions contre les risques psychosociaux !
Depuis 2020, nous avons considérablement agi pour améliorer les conditions de travail des agents : déprécarisation de nombreux postes, harmonisation des rémunérations des filières techniques et administratives, mais nous voulons et nous devons aller encore plus loin.
L’organisation du travail, la qualité du management, l’amélioration des conditions de travail feront l’objet d’une préoccupation permanente, dans le cadre d’un dialogue social exigeant, mais apaisé, participatif et constructif.
Nous devons par ailleurs renforcer notre attractivité pour recruter les compétences dont nous avons besoin et fidéliser nos agents pour conserver les compétences dont nous disposons.
Créer une mission interne dédiée au bien être des agents et au développement de projets
Nous voulons que travailler à Poitiers, à Grand Poitiers, ou au CCAS soit un plaisir, tant dans les missions professionnelles elles-mêmes que dans l’environnement social et physique de l’administration
Nous proposons de créer une mission interne dédiée au bien-être au travail des agents. Son objectif permanent sera de créer un environnement de travail qui favorise le bien-être des agents, en animant des événements et activités favorisant les liens sociaux au quotidien, mais aussi en portant des projets nouveaux et originaux.
Ces projets pourront être les suivants :
- Aménager une salle de sport équipée dans les locaux administratifs vacants au sein de l’Hôtel de la Communauté Urbaine, permettant la pratique libre ou l’organisation de cours collectifs (Pilates, le Yoga, le tennis de table…)
- Préfigurer une conciergerie municipale permettant de simplifier la vie des agents par la mise à disposition de services du quotidien : pressing, cordonnerie… Cette initiative pourrait être mutualisée avec d’autres administrations du centre ville.
Ces projets seront construits en association avec les représentants du personnel.
Favoriser la culture du dialogue et du respect mutuel dans les relations professionnelles au sein de l’administration
Deux conditions sont essentielles pour un fonctionnement efficace et serein de l’administration.
Tout d’abord, le management doit être à la fois bienveillant tout en étant exigeant. Un plan ambitieux de management a accompagné la réorganisation de l’administration appelée transition 2022 et effective en février 2022. Avec les mutations naturelles des agents au sein des services et notamment des départs et recrutements de nouveaux cadres, nous voulons renforcer encore la formation des cadres au management avec notamment des volets dédiés à la participation, et à l’évaluation.
Ensuite, nous continuerons à construire avec les organisations syndicales représentatives un dialogue social fluide, apaisé mais aussi participatif et constructif. Ensemble, nous pouvons co-construire les projets qui permettront d’améliorer les conditions de travail des agents, adapter l’organisation des services pour un fonctionnement plus efficace et donc un service public de qualité.
Adapter les modalités de travail des agents publics aux effets du changement climatique
Dans un contexte de changement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu croissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des agentes et des agents.
Dans la continuité de ce qui a pu être expérimenté pendant le mandat précédent, nous proposerons de développer le principe d’horaires saisonniers, pour les agents et donc potentiellement pour les services publics, différenciés entre les périodes hivernales et estivales. .
Par ailleurs, si l’adaptation des conditions de travail pour les agents municipaux et les sous-traitants de la Ville est une norme en cas de fortes chaleurs, nous devrons aller plus loin que nos obligations légales en la matière, pour garantir des conditions de travail soutenables.
Avancer sur la route de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Au travers des plans d’actions 2021-2023 puis 2024-2026 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous avons fait largement progresser l’égalité femmes/hommes, mais nous devons aller plus loin.
Nous avons lancé dès 2021 la dynamique conduisant à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes avec l’harmonisation des primes entre les différentes filières administrative, technique, culturelle, sportive, etc., en les alignant sur la filière technique dont les primes étaient les plus élevées. Les femmes étant plus nombreuses dans les filières administratives et culturelles cette mesure est un levier essentiel d’égalité salariale. Si l’harmonisation des agents de catégorie C a été menée sur 2021 et 2022, l’harmonisation des agents de catégorie B démarrée en 2022 doit se poursuivre sur 7 ans jusqu’en 2027 et celle des agents de catégorie A démarrée en 2023 doit se poursuivre jusqu’en 2032 sur 10 ans. Nous nous engageons à mener ce chantier d’harmonisation des régimes indemnitaires jusqu’à son terme en 2032.
Nous nous engageons à encourager et soutenir au niveau national toutes les initiatives permettant de légiférer en faveur du congé menstruel et de l’extension du congé second parent.