Voeu voté à l’unanimité au conseil municipal du 9 octobre
TOUS MOBILISES POUR LA REALISATION D’UN PLEIN EMPLOI SOLIDAIRE : APPEL A L’ETAT POUR DONNER LES MOYENS DE LA REUSSITE A L’EXPERIMENTATION « TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE »
Depuis maintenant plusieurs années, l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée mobilise une diversité d’acteurs sur les territoires pour éradiquer la privation d’emploi, dans une dynamique d’innovation, sociale et rassembleuse.
Aujourd’hui, 58 territoires dans 38 départements et 14 régions, en métropole et en outre-mer, sont engagés pour faire de l’emploi un droit. Plus de 110 territoires émergents préparent activement leur candidature à l’habilitation et mobilisent, parfois depuis plusieurs années, les personnes privées durablement d’emploi et les acteurs locaux pour réaliser cette utopie réaliste. Sur le seul territoire de la Vienne, deux grands projets ont déjà vu le jour, sur notre Ville de Poitiers et dans le châtelleraudais. A Grand Poitiers, d’autres projets sont en cours d’élaboration à Migné-Auxances et à Jaunay-Marigny- Dissay pour, demain, se porter candidats à l’habilitation.
Jusqu’à maintenant, l’ensemble des acteurs faisaient bloc autour de ce dispositif innovant pour défendre l’atteinte d’un plein emploi solidaire, un engagement aujourd’hui requestionné par les nouvelles orientations budgétaires envisagées par l’Etat.
Nous venons en effet d’apprendre la baisse du soutien financier de l’Etat : alors que la contribution destinée à financer les emplois créés était calculée sur la base de 102 % du Smic brut depuis plusieurs années, l’arrêté publié le 31 juillet 2023 prévoit une baisse de ce taux à 95 % à partir du 1er octobre 2023. Ce pourcentage pourrait encore être amené à chuter, le décret de 2021 instituant un minimum de participation de l’Etat à hauteur de 53% du SMIC seulement.
Cette baisse représente concrètement plusieurs millions d’euros en moins alloués à l’expérimentation. En limitant le financement des emplois en entreprises à but d’emploi (EBE), cette baisse est de nature à fragiliser le modèle économique d’un grand nombre d’EBE. Voire à mettre à mal l’un des principes fondamentaux du projet, l’atteinte de l’exhaustivité en ne garantissant pas l’accès à l’emploi de toutes les personnes volontaires. En effet, c’est bien pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi sur les territoires que les entreprises à but d’emploi embauchent les personnes concernées, sans sélection, en CDI à temps choisi.
Comment, dès lors, atteindre cette exhaustivité, prévue par la loi, si les moyens alloués par la puissance publique ne sont pas à la hauteur des besoins ?
Plus grave encore, c’est l’ensemble des conditions d’expérimentation qui semblent aujourd’hui menacées. En effet, les orientations budgétaires 2024 laissent entendre que le Fonds d’expérimentation territoriale n’aura finalement pas le budget suffisant pour mener à bien l’expérimentation, il manquerait près de 20 millions d’euros dans le Projet de Loi de Finances.
Ces orientations traduisent un choix politique qui porte un grave préjudice à l’emploi de toutes les personnes privées durablement d’emploi susceptibles d’être embauchées au cours de l’année 2024. Cette amputation financière ne permettra pas en effet aux EBE de réaliser les embauches envisagées, ce qui constituerait un très mauvais signal à l’intention des acteurs et territoires engagés dans l’expérimentation. A cela, il faut encore ajouter un contexte difficile dont les épisodes de violences urbaines dans les quartiers au mois de juin dernier se sont fait l’écho. Le taux de chômage y est en effet bien souvent plus important… La question de l’emploi est telle que ce désengagement de l’Etat risque de n’être ni entendu, ni compris et encore moins accepté sur le terrain !
Les acteurs de l’expérimentation auront-ils les moyens d’effectuer les embauches déjà prévues et celles à venir ? Auront-ils les moyens de démontrer que le droit à l’emploi territorialisé est possible comme le prévoit l’article 9 de la loi du 14 décembre 2020 “L’expérimentation est mise en place avec le concours financier de l’Etat et des départements concernés (…)” ? Les arbitrages qui se profilent ne laissent aucune équivoque sur la réponse qui se révélera forcément négative et qui ne manquera pas d’être perçue comme un coup dur, voire une défiance de l’Etat vis-à-vis d’un dispositif qui a fait ses preuves et qui s’inscrit dans une dynamique structurante.
Ces orientations sont d’autant plus incompréhensibles qu’elles vont à rebours d’une puissante dynamique européenne inspirée par l’expérimentation française, avec plusieurs territoires européens qui se lancent dans des démarches semblables, différents avis et rapports récents du Comité européen des régions et du Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté qui recommandent la mise en place d’initiatives locales contre le chômage de longue durée. Le commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux salue lui-même l’expérimentation française comme une innovation sociale inspirante et vient de doter le FSE d’une enveloppe de 23 millions d’euros pour essaimer la démarche dans les autres États membres.
Alors que les deux lois d’expérimentation ont été adoptées à l’unanimité au Parlement, alors que 48 territoires supplémentaires ont été habilités depuis deux ans, alors que ce sont déjà près de 4 000 personnes qui sont sorties de la privation durable d’emploi grâce au projet, alors que les débats parlementaires sur le projet de loi pour le plein emploi sont en cours, portant un objectif auquel l’expérimentation participe pleinement, cette baisse des financements alloués suscite autant d’incompréhension que de graves inquiétudes parmi les acteurs du projet.
Dans ces conditions et dans ce contexte de discussion du Projet de Loi de Finances, le Conseil Municipal de la Ville de Poitiers demande aujourd’hui à l’Etat de prendre ses responsabilités en soutenant l’expérimentation, comme l’ont fait les gouvernements successifs depuis son origine, et en garantissant aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée les moyens nécessaires à l’application de la loi.
