REVITALISER LA PARTICIPATION CITOYENNE ET LA DÉMOCRATIE LOCALE

1- Redonner une place aux citoyens dans la décision municipale :

• Dès notre élection, écrire avec tous les habitants et acteurs locaux un Pacte de la participation : un texte fondateur des engagements réciproques entre élus, citoyens, et agents des services, au service du « faire ensemble ».
• Instaurer une Assemblée citoyenne, composée pour un tiers d’habitants tirés au sort par quartiers, un tiers coopté par les instances citoyennes existantes (conseil de développement, conseils citoyens, comités de quartier, conseil communal des jeunes, …), et d’un tiers de volontaires.
• Instaurer un Référendum d’Initiative citoyenne Local, ainsi que d’un Droit d’initiative Local, qui permettra de mettre à l’ordre du jour du Conseil Municipal les propositions et sujets de débats portés par les citoyens. Ces droits seraient ouverts à tous les habitants de Poitiers, notamment les étrangers ;
• Pérenniser, développer, valoriser les instances existantes :
  • Valoriser, par le biais de l’Assemblée Citoyenne, les instances existantes, et leur donner une vraie place dans la décision municipale ;
  • Leur accorder plus de moyens notamment de moyens humains mis à disposition par le service « Participation Citoyenne » ;
  • Mieux Impliquer les conseils citoyens dans les usages des espaces de vie et notamment pour les places publiques de la ville ainsi que les parcs.
  • Réaffirmer l’importance du Conseil Communal des Jeunes et pérenniser les Assises de la Jeunesse ; permettre à la parole des jeunes du CCJ / des Assises de la Jeunesse d’être réellement prise en compte, dans toutes les politiques de la Mairie notamment par des liens renforcés avec les élus ;
  • Revitaliser la participation citoyenne autour du Plan Climat Air Energie Territorial, et plus globalement autour de tout projet lié à l’écologie.
• Créer un service « Participation Citoyenne » doté de moyens hu- mains et financiers importants. Il sera garant, avec les élus, de la bonne mise en œuvre du Pacte de la Participation Citoyenne, et il incarnera sa traduction budgétaire et en moyens financiers. Il aura notamment pour prérogative d’animer l’ensemble de la dynamique de participation citoyenne, d’aider les instances citoyennes existantes, et de garantir que soit apportée une réponse à toute sollicitation via un RIL / DIL.
• Pour chaque projet municipal d’envergure, associer activement les habitants et les acteurs (privés, associatifs…), de la conception du projet à sa gestion pérenne. Par exemple : Caserne Pont Achard, Collège Henri IV…

2- Renouveler la gouvernance municipale

• Assurer une gouvernance partagée de Grand Poitiers. Notre engagement : le.la Maire de Poitiers ne sera pas Président.e de Grand Poitiers.
• Faire évoluer des Commissions thématiques existantes en « commissions action-projet » : intégrant des représentants des citoyens, elles garantiront un fonctionnement plus horizontal et ouvert, et elles garantiront la prise en compte systématique des citoyens en tant qu’acteurs du territoire, associés activement aux projets, de même que les agents des services.
• Constituer des binômes paritaires d’élu.e.s pour partager les compétences et représenter l’équipe municipale ;
• Systématiquement utiliser des outils issus de la sociocratie dans les réunions et processus de concertation municipaux.
• Évaluer nos politiques : évaluer de manière conjointe, concertée et critériée toutes les actions menées pendant la mandature, en mobilisant notamment les laboratoires de l’Université. Rendre publics et facilement accessibles aux citoyens les résultats des évaluations.

3- Développer les lieux dédiés à la vie associative et citoyenne

Aujourd’hui, on constate à Poitiers un manque criant de lieux dédiés à la vie associative et citoyenne. La saturation des Maisons de quartier, la disparition de lieux comme le Plan B et le CRIJ, entraînent de vraies difficultés pour de nombreuses associations et projets citoyens, qui ne trouvent plus où se réunir et organiser leurs activités.Or, bénéficier de lieux facilement accessibles, est un levier majeur pour le développement d’une activité associative / citoyenne. La municipalité doit tout faire pour encourager la vie associative et citoyenne, et à ce titre, doit massivement re-développer des lieux dédiés.

• Créer une ou plusieurs «Maisons de la Citoyenneté» (réhabiliter des locaux existants, par exemple le collège Henri IV) dédiées à la vie citoyenne et associative, et développer des “tables de quartiers” pour faire vivre la participation à l’échelle des lieux de vie, en partenariat avec les Maisons de quartier.

Les Maisons de la Citoyenneté seront des lieux très fonctionnels, qui au- ront pour objectif de faciliter et encourager :

• Le contact entre les citoyens et la municipalité
• La vie associative, citoyenne, l’éducation populaire…
• La mise en réseau des acteurs locaux

Leurs caractéristiques :

• Être très ouvertes ;
• Avoir des horaires adaptés à toutes les réalités militantes ;
• Utilisation gratuite pour les groupes de citoyens et associations d’intérêt général ;
• Elles permettront à a fois l’accueil de réunions, et l’accueil d’événements (grands espaces);
• Avoir peu de contraintes (horaires, mise à disposition facile et pratique…)
• Être accueillantes et favoriser la convivialité ;
• Elles pourront accueillir des services de type « incubateurs » pour les nouvelles associations, avec un accompagnement proposé pour certaines démarches.

Les tables de quartier seront intégrées aux conventions avec les Maisons de quartiers au titre de leur convention pluriannuelle d’objectifs. Élément important de la concertation à l’échelle municipale, elles feront vivre la participation citoyenne dans les quartiers. En mettant des moyens à disposition des instances existantes (comités de quartier…), les tables joueront un rôle de référent pour le développement social local : la lutte contre la pauvreté, l’accès au logement, l’intégration des migrants, des jeunes, des aînés, la mobilisation environnementale… A partir d’un diagnostic de quartier, elles permettront la mise en place d’une démarche participative avec les habitants pour définir les priorités du quartier en matière de transport, d’habitat, de services de proximité…

• Ouvrir les équipements publics (écoles, gymnases, lieux culturels comme le TAP) à des initiatives culturelles, éducatives, citoyennes ou associatives (voir priorité « Espaces publics »).

1- Vers un service public aux compétences renforcées

• Limiter les externalisations de fonctions prises en charge par la municipalité
• Encourager la mise en place/le retour de régies publiques communales ou intercommunales (notamment : déchets, eau, SEM transports à l’échelle Grand Poitiers) en partant de la recherche de co-gestion avec la société civile et les habitants.
• Former les équipes en conséquence.

2- Une municipalité qui montre l’exemple dans nos engagements

• Une exemplarité dans la transition écologique :
  • Viser un patrimoine municipal et intercommunal à énergie positive ! (Voir priorité « Urbanisme »)
  • Mettre en place des clauses écologiquement responsables dans les marchés publics ;
  • Une collectivité zéro plastique jetable (voir priorité « Ressources naturelles »)
• Une exemplarité en matière d’égalité hommes-femmes :
  • Assurer la parité de l’équipe municipale, dans la répartition des délégations ;
  • Assurer la parité de la répartition des postes de direction dans l’organigramme des services ;
  • Valoriser et appliquer la Charte Européenne de l’égalité hommes- femmes
• Assurer le caractère non-discriminatoire des documents administratifs de la collectivité (genre, LGBTI+…).
• Une municipalité qui se saisit des enjeux liés au numérique.
  • Ouvrir un grand débat territorial, associant tous les acteurs et habitants, sur la place et sur l’impact du numérique dans la ville, notamment la place du numérique dans l’éducation.
  • Mettre en place un grand plan municipal sur l’inclusion numérique du service public, vis-à-vis des différents usagers
  • Pour une administration numérique responsable (voir encadré).

3- Faire de la commande publique un levier de développement local et de transition écologique

Aujourd’hui, une collectivité qui souhaite être exemplaire se heurte à des contraintes juridiques, ou à des contraintes organisationnelles des marchés publics. Ainsi, lorsque les lots des marchés publics sont trop importants, ils excluent souvent les acteurs locaux (artisans, producteurs…).

Nos marchés publics évolueront, pour prioriser le recours à des acteurs locaux, et ainsi servir de levier au développement local.

• Se doter d’une politique d’achats publics responsables en incluant, pour tout marché public, des conditions :
  • Sociales (respect des droits sociaux, clauses d’insertion),
  • Environnementales (impact écologique)
  • Locales, lorsque la loi le permet, sinon travailler sur l’allotissement (réduction de la taille de lots) pour mieux adapter les marchés aux réalités de l’offre.
• Impulser une dynamique avec les autres collectivités et structures importantes de Grand Poitiers pour les impliquer dans une démarche de commande publique vertueuse (notamment : communication, formations mutualisées, facilités logistiques…)
• Envisager de mettre en place des groupements de commande pour les communes de Grand Poitiers, pour différents biens et services (s’inspirer de l’exemple de St Brieux – Armor)
• Développer la sous-traitance de services municipaux à des structures d’Insertion par l’Activité Économique ;
• Créer un espace de ressources facilitant l’accès des entreprises locales à la commande publique, en leur permettant notamment d’avoir une visibilité sur les futurs achats de la commune.

4- Associer les équipes administratives au projet municipal

• Notre engagement : garantir la sécurité et la stabilité dont ont besoin les équipes administratives de Poitiers et Grand Poitiers, par un management bienveillant et en coopération. Accompagner le changement par une concertation systématique, et une formation appropriée pour toutes et tous.Nous souhaitons également « faire équipe », autour de nos priorités partagées, entre élu.e.s et personnels administratifs. Le programme sera mis en place de manière concertée à travers une démarche participative et transversale afin d’en assurer une meilleure appropriation, enrichissement et réussite
  • Notre engagement : systématiquement associer les syndicats des personnels aux décisions qui les concernent ;
  • Structurer une politique salariale exemplaire vis-à-vis des animateurs d’ACM, de périscolaire, dans l’objectif de lutter contre la précarité de ces statuts.
  • Dans l’optique de favoriser la création de postes moins précaires pour les animateurs du périscolaire, expérimenter la création de postes « hybrides », permettant de mutualiser ces postes avec certaines fonctions comme la restauration collective, et d’assurer une occupation sur toute l’année.
  • Dès le début de notre mandat, former les équipes (élu.e.s, administratives) au- tour de nos priorités partagées, notamment :
    • Solidarité :
      • L’accueil de tous les publics ;
      • Techniques de médiation, en particulier à destination des agents de trans- ports et acteurs professionnels en liens avec les publics les plus fragiles ;
      • Prévention des discriminations liées aux croyances ;
    • Climat, écologie, Agriculture :
      • Connaissance des perspectives climatiques pour notre territoire (type «Train du Climat» autour des conclusions du rapport régional AcclimaTerra) – en partenariat avec Mendès-France ;
      • Connaissance des enjeux liés à la biodiversité (autour par exemple des conclusions du rapport régional EcoBiose) – en partenariat avec Mendès-France ;
      • Enjeux du gaspillage alimentaire – en partenariat avec des associations régionales comme le CREPAQ
    • Fonctionnement participatif :
      • Approche de la sociocratie ; enjeux de la participation citoyenne ;
      • Animer des réunions participatives (en interne de la collectivité) ;
      • Construire et animer des processus de concertation, avec les habitant.e.s et acteurs du territoire.
    • Politique d’achats publics responsables.

1- Garantir la transparence et l’équité

• Garantir l’indépendance de la vie associative vis-à-vis de la municipalité – ce n’est pas parce-qu’une association est subventionnée ou que des élus s’y engagent qu’elle perd sa liberté !
  • Faire une Charte/retravailler la Charte existante pour réaffirmer l’autonomie des associations vis-à-vis de la Mairie en début de mandat ;
  • Rendre publics les mandats associatifs en cours et passés des élus à la municipalité ;
  • Garantir la transparence (open data) mais aussi la lisibilité des données publiques aux acteurs locaux et citoyens ;

2- Simplifier et soutenir la vie associative

• Pour des liens simplifiés et de confiance avec la municipalité :
  • Simplifier au maximum les dossiers, les interfaces, et ne pas systématiquement tout dématérialiser ;
  • S’engager à apporter une réponse justifiée suite à toute demande de subvention reçue,
  • S’engager à un délai maximum de réponse – a minima, la subvention ne doit pas arriver après l’action ;
  • Privilégier les conventions pluriannuelles d’objectifs aux subventions sur projet, pour toutes les associations partenaires de long terme de la collectivité.
• Soutenir les ressources humaines :
  • Encourager la mutualisation des fonctions supports, des postes de terrain pour les associations sportives, en partenariat notamment avec le Centre Régional des Groupements d’employeurs ;
  • Mettre de l’ingénierie à disposition des associations (personnels de la collectivité) par exemple pour le montage de dossiers européens ;
  • Co-financer des postes FONJEP.
• Encourager les groupements d’achat de matériel voire de services entre associations
• Faciliter la vie des associations par des moyens logistiques et techniques (mise à disposition de locaux, soutien à l’organisation d’événementiels…)

Un préalable : Favoriser le renouvellement générationnel dans les structures associatives et au sein de la gouvernance de l’institution municipale

1- Pour une politique municipale du Service Civique de qualité :

• Mettre en place une Charte du Service Civique (Poitiers, Grand Poitiers, associations soutenues par la collectivité) afin de protéger les jeunes sous ce type de contrats.
• Mettre en œuvre des programmes municipaux dédiés aux Service Civiques liés aux besoins locaux, en offrant un cadre d’éducation à la citoyenneté sécurisant et valorisant, et en encourageant leurs propres initiatives.

2- L’engagement des jeunes comme levier de transition écologique

• Accroître le soutien aux supports d’engagement des jeunes autour de thématiques écologiques en particulier le Service Civique :
  • Soutenir le Service Civique (nombre de missions, qualité) autour de l’éducation nature environnement, auprès des associations environnementales notamment ;
  • Mise en place de grands programmes municipaux de Service Civique autour des mobilisations environnementales (par exemple sur la valorisation des espaces naturels, de la biodiversité en ville, sur l’appropriation citoyenne de la science…);
• Dans la lignée des Assises de la Jeunesse, proposer un dialogue structuré entre la jeunesse / les organisations de jeunesse et Poitiers/Grand Poitiers, centré sur les questions de transition écologique :
  • Proposer la pérennisation de ces Assises, avec une saisine annuelle sur un thème lié à l’écologie ;
  • Instaurer un droit d’interpellation de la jeunesse dans ce cadre vis-à-vis de la collectivité, sur le climat ou la biodiversité en particulier (via l’Assemblée citoyenne) : une question, un enjeu, automatiquement mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

3- L’engagement des jeunes comme levier de mixité dans la ville

• Se saisir de la présence des étudiants comme un levier d’engagement et de lien social dans la ville. En s’engageant, les étudiants découvrent leur ville, et s’y ancrent davantage !
  • Accompagner des engagements étudiants auprès des jeunes dans les quartiers où les étudiants du supérieur sont sous-représentés, pour favoriser la poursuite d’études ;
  • Impliquer les étudiants dans l’animation sur le territoire : par exemple, faciliter la mobilisation des étudiants dans les recrutements pour le périscolaire, via des actions de recrutement partenariales ;
  • Fonder cette politique sur un partenariat avec des associations comme l’AFEV (soutien politique, soutien financier via une convention pluriannuelle d’objectifs).
• Relancer le financement de projets de type « KAPS » (créées par l’AFEV) : mise en place de colocations à projet solidaire en mobilisant Ekidom, qui favorisent la création de liens intergénérationnels, de liens entre le monde étudiant et les quartiers politique de la ville, et qui permettent la mise en oeuvre de projets dynamisant les quartiers.
• Soutenir les programmes de Service Civique favorisant le lien intergénérationnel (par exemple, programme «Silver Geek» – voir priorité «Renforcer les solidarités»)

Le numérique représente à la fois un risque (impact environnemental, risque social de fracture numérique, emploi), et à la fois une opportunité (open-data, pratiques collaboratives…) pour toute administration publique.

Dans notre projet pour Poitiers, les opportunités que représentent le numérique sont de plusieurs ordres : une opportunité pour encourager l’appropriation de la transition écologique, avec l’exemple de l’application chatbot Trizzy que Grand Poitiers a mis en place pour guider le citoyen dans les consignes de tri ; une opportunité avec les outils liés à la « civic tech », qui mobilisent le numérique au service de l’innovation démocratique. Il faut également prendre en compte l’importance économique du secteur numérique pour Poitiers aujourd’hui (EdTech, e-sport…).

L’impact négatif et les risques du numérique sont néanmoins de plus en plus connus :

• Un risque environnemental. Aujourd’hui, selon l’ADEME, un salarié français émet en 1 an, à cause de son utilisation numérique (envoi de mails, stockage de données, recherches internet), 360 kg d’équivalent CO2. A cela, il faut ajouter l’ensemble du poids carbone de la fabrication, du transport, et du traitement et recyclage des équipements – lorsqu’il est possible.
• Outre le risque environnemental, le risque social représenté par le tout-numérique au sein des administrations est mis en évidence, à l’heure où six millions de personnes souffrent d’illectronisme en France, et où le numérique peut conduire à l’aggravation de l’isolement comme l’indique par exemple l’enquête du défenseur des droits sur les relations des usagers avec les services publics (2017). Le recours au tout-numérique devient de plus en plus une contrainte plutôt qu’un choix pour nos concitoyens, qui sont beaucoup à renoncer à leurs droits, faute de pouvoir faire une demande en ligne.

Toute administration du XXIe siècle doit donc ancrer sa pratique numérique dans une approche responsable, conciliant responsabilité environnementale et préoccupation sociale.

1- Réduire l’empreinte écologique de l‘administration municipale

• Réduire l’empreinte écologique des équipements numériques de la collectivité : fixer des objectifs sur l’allongement de leur durée d’utilisation, l’augmentation du taux de réemploi, l’achat d’équipements neufs labellisés ou d’équipements reconditionnés, etc.
• Réduire l’empreinte écologique des services numériques de la collectivité et de ses prestataires (conception responsable ou à défaut éco-conception, clauses écologiques dans les appels d’offres, par exemple conditionnés à l’obtention du Label “Numérique Responsable”, etc.).
• Réduire l’empreinte écologique des usages numériques des personnels et élus de la collectivité, via un plan de formation et de sensibilisation. L’évolution des pratiques engagée pourra s’appuyer sur le diagnostic et les préconisations d’usage comprises dans le rapport “La face cachée du numérique” de l’ADEME, 2018.
• Engager une démarche de mesure de l’impact carbone des usages numériques municipaux, puis, sur la base du diagnostic, engager une stratégie de sobriété numérique ;
• Faire une revue de l’application effective de la loi contre l’obsolescence programmée au sein de la collectivité, afin d’identifier les freins à sa bonne application, et proposer des remédiations en participant à la connaissance large de cette disposition.

2- Pour une collectivité socialement responsable vis à vis des nouvelles technologies,

• À L’INCLUSION DE CHACUN.E
  • Mettre en place un grand plan municipal sur l’inclusion numérique du service public, vis-à-vis des différents usagers, pour favoriser l’accès de toutes et tous au service public, en évaluant l’inclusivité des services en ligne (accompagnement des habitants en particulier des plus âgés, simplification des démarches vis-à-vis des acteurs) et les risques de renoncement aux droits ;
  • Engager une étude d’impact a priori sur toute nouvelle numérisation des services de la collectivité ; dans le cadre de la politique d’évaluation des politiques municipales, évaluer l’impact a posteriori de la numérisation des services publics ;
  • Ancrer le numérique dans une dimension sociale responsable vis à vis des personnels administratifs : engager une étude participative sur l’impact de la transition numérique de l’administration sur le bien-être au travail des personnels
• AMELIORER L’ACCES AUX DONNEES PUBLIQUES… ET LA SECURITE
  • Améliorer l’accès aux données (open data, efforts de pédagogie autour des données) ;
  • Mettre les données disponibles à disposition de la politique citoyenne de Poitiers / Grand Poitiers, pour permettre aux habitants de mieux connaître leur ville, et mieux décider de son avenir. Développer les outils de type « civic tech » au service de notre projet démocratique.
  • Mettre en place une politique intercommunale de la donnée : quelle utilisation, quelle gouvernance pour les données des citoyens sur Grand Poitiers