Une contribution a été envoyée au Conseil constitutionnel, produite par des juristes, des associations dont l’ANVITA (Association nationale des villes et territoires accueillants), et signée par des maires de villes adhérentes dont la Maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy.
La contribution conteste la constitutionnalité des dispositions relatives à la protection sociale et à l’hébergement d’urgence contenues dans loi asile et immigration votée le 19 décembre 2023 par le Parlement.
Ces dispositions constituent de graves atteintes aux principes d’égalité et de fraternité :
– En excluant les étrangers en situation irrégulière du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports,
– En conditionnant le bénéfice de certaines prestations sociales à des « délais de carence », introduisant une préférence nationale pour les étrangers en situation régulière,
– En écartant de l’hébergement d’urgence les étrangers sans titre de séjour et faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.
La contribution demande au Conseil de censurer ces dispositions discriminatoires et xénophobes.
Les groupes de la majorité municipale de Poitiers : Poitiers Collectif ; Génération-s, solidaires et écologique ; Communiste, républicain et citoyen
